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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Mettre au pas la finance et définanciariser l’économie réelle

Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale · Economie

4,9sur 10 · fragile
6dimensions notées
3,8 Md€gain net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Instaurer une taxe significative sur les transactions financières

  • Séparer les banques d’affaires et de dépôt

  • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles de la finance, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants

  • Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprises des entreprises par les salariés

  • Accorder aux salariés un droit d’intervention sur la politique de distribution des dividendes

  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse

  • Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Ce que coûte la mesure

Gain net pour les finances publiques, par an

3,8 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Gain net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun taux ni aucune assiette pour la taxe sur les transactions financières, et les estimations disponibles pour une taxe élargie aux dérivés et aux opérations intrajournalières varient d'un facteur cinq selon l'hypothèse de délocalisation retenue. Les autres volets sont réglementaires et leurs effets budgétaires directs sont faibles ou non identifiables.

Fourchette retenue
De −9 Md€ à −500 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : −0,1 % (de −0,25 % à +0,02 %). Le ralentissement coûterait 1,7 Md€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande −0,03 % (transitoire) et offre −0,07 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, compétitivité, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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