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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Mettre en œuvre une politique migratoire humaniste et réaliste

Chapitre 8 : Union européenne et international · Democratie

3,7sur 10 · fragile
6dimensions notées
5,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations

  • S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir quitter leur pays

  • Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle

  • Mettre fin aux violations des droits fondamentaux par Frontex

  • Assumer notre devoir d’accueil et d’humanité envers les réfugiés

  • Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence

  • Garantir l’accès effectif aux soins de toutes et tous face aux instrumentalisations politiques de l’aide médicale d’État (AME)

  • Contribuer à créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration

  • Mettre fin au règlement Dublin et renégocier les accords du Touquet, mettre un terme aux accords maltraitants pour les personnes concernées et à l’instrumentalisation de l’aide au développement

  • Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil

  • Garantir pleinement le droit d’asile

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

5,3 Md€

Plein effet en 2036 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

2,3 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La proposition réunit une dizaine de dispositifs dont aucun ne porte de paramètre chiffré : ni le nombre de personnes régularisées, ni le nombre de places d'hébergement, ni l'ampleur de l'aide climatique, ni le périmètre du statut de détresse environnementale. Les ordres de grandeur sont construits à partir des dépenses actuelles d'asile, d'AME et de financement climat, mais l'écart entre lectures restrictive et extensive est d'un facteur cinq.

Fourchette retenue
De +2 Md€ à +11 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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