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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Mettre le numérique au service de l’intérêt général

Chapitre 3 : Partage des richesses et justice fiscale · Ecologie

5,6sur 10 · mitigé
6dimensions notées
1,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet et la couverture numérique de tout le pays en très haut débit à coût accessible d’ici 2025

  • Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications

  • Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités (démocratie ouverte)

  • Garantir le maintien de guichets, de personnels, et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,3 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

1,8 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Aucun paramètre n'est donné par le texte : ni le périmètre des bénéficiaires de l'accès gratuit à Internet, ni le niveau du forfait garanti, ni le dimensionnement du service d'accompagnement. Les ordres de grandeur sont construits à partir des dispositifs existants (tarifs sociaux télécoms, plan France Très Haut Débit, conseillers numériques France Services), ce qui laisse une incertitude d'un facteur trois à neuf sur le net annuel.

Fourchette retenue
De +500 M€ à +4,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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