Propositions de programme · LFI
Permettre l’intervention citoyenne
Chapitre 5 : 6e République et démocratie · Democratie
La proposition
- Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
- Démocratiser le suffrage : donner le droit de vote à 16 ans, reconnaître le vote blanc, instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
- Reconnaître un droit de pétition numérique, encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), permettant de faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des assemblées, et abaisser les seuils de recevabilité
- Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus
- Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet
- Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution
- Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution
- Défendre la commune comme l’échelon de base de la démocratie et de la citoyenneté
- Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités (un seul mandat exécutif au même moment, sauf pour les intercommunalités, deux mêmes mandats consécutifs maximum)
- Revenir sur les peines infligées à des citoyens, syndicalistes, militants écologistes, politiques, associatifs et Gilets jaunes qui ont exercé leur droit de manifester à travers une loi d’amnistie
- Pour faciliter l’entrée et la sortie du mandat, mettre en place un statut de l’élu avec des garanties de formation et d’emploi pour une assemblée plus représentative du peuple
- Imposer et faire appliquer la parité au sein du Gouvernement, du Parlement et des binômes des collectivités
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
668 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
80 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni la fréquence des référendums, ni les seuils de déclenchement, ni le contenu du statut de l'élu : l'ampleur du chiffrage dépend entièrement de paramètres non précisés. Les seuls repères solides sont le coût unitaire d'un scrutin national et les enveloppes existantes de formation des élus.
- Fourchette retenue
- De +200 M€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.