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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Protéger les mers et océans

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie · Ecologie

6,6sur 10 · plutôt prometteur
6dimensions notées
1,2 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds

  • Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime

  • Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime, développer la formation professionnelle aux techniques de pêche écologiques et durables

  • Gérer durablement la ressource _via _la pêche artisanale et lutter contre les pratiques de pêche illégales ou destructrices

  • Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

  • Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale

  • Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français afin d’en assurer la préservation et augmenter les moyens de surveillance de notre domaine maritime

  • Classer 30 % du territoire maritime français en aire maritime protégée, dont 10 % en protection forte, pour en faire de véritables sanctuaires

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

1,2 Md€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

2,3 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énumère huit orientations sans aucun paramètre budgétaire : ni nombre de lycées, ni niveau de moyens de surveillance, ni modalités d'indemnisation des pêcheurs dans les zones de protection forte. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir de coûts unitaires connus, avec des bornes très larges.

Fourchette retenue
De +500 M€ à +2,3 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,05 % (de +0,01 % à +0,09 %). L’activité supplémentaire rendrait 767 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,04 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, productivité.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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