Propositions de programme · LFI
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
Chapitre 1 : Progrès social, emplois et retraites · Social
La proposition
- Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs
- Établir de nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques
- Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes
- Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
- Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
- Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
160 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
460 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
Fiabilité de l'estimation
La proposition est pour l'essentiel un ensemble de règles de gouvernance et de procédure, dont le coût est supporté par les entreprises et non par les administrations publiques. Les seuls volets budgétaires (scrutin de la Sécurité sociale, accompagnement des reprises coopératives, formation des élus) ne comportent aucun paramètre dans le texte et sont estimés par analogie, d'où des bornes larges.
- Fourchette retenue
- De +30 M€ à +500 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : −0,05 % (de −0,2 % à +0,05 %). Le ralentissement coûterait 852 M€ de plus par an aux finances publiques. Dont demande 0 % (transitoire) et offre −0,05 % (durable).
Canaux de transmission : productivité, investissement, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.