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Propositions de programme · LFI

Refonder l’enseignement supérieur

Chapitre 4 : Services publics : santé, éducation, culture, sport · Education

5,1sur 10 · mitigé
6dimensions notées
6,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Supprimer la sélection à l’université aggravée par Parcoursup

  • Créer des nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur

  • Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat

  • Abroger l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers

  • Redonner à l’enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires en les fondant sur des financements pérennes et une augmentation pérenne du budget des universités et des centres de recherche

  • Recruter 30 000 personnels statutaires dans l’enseignement supérieur et la recherche en cinq ans et revaloriser tous les personnels, y compris techniques et administratifs

  • Mettre fin à la précarité des personnels de l’enseignement supérieur par la titularisation de ceux qui effectuent des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

  • Remplacer les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso pour en finir avec la mise en concurrence des universités, rétablir le cadre national des diplômes, des recrutements et une véritable démocratie universitaire

  • Mettre en place un service de santé universitaire doté d’effectifs suffisants permettant l’accès gratuit à la santé, à la prévention et à un accompagnement psychologique

  • Aligner par le haut les moyens octroyés entre filières (classes préparatoires, écoles post-bac liées aux formations sanitaires et sociales, grandes écoles publiques…)

  • Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur

  • Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante

  • Construire 15 000 logements étudiants supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront le remboursement à 100 % des soins prescrits mais proposeront que cela se fasse sans intégration des complémentaires santé dans la Sécurité sociale. Le Parti communiste français souhaite que les complémentaires santé puissent se concentrer sur des missions de prévention et de gestion de centres de santé.

Le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts soutiendront la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la co-officialisation des langues régionales et l’enseignement bilingue et immersif des langues régionales et le rôle de service public des réseaux associatifs pleinement reconnus.

Europe Écologie-Les Verts défend une réforme de l’Agence nationale de la recherche fondée sur une logique de coopération plutôt que de compétition entre instituts de recherches, universités incluses, et renforçant la part des crédits récurrents délaissée au profit des appels à projets.

Le Parti socialiste ne soutiendra pas l’interdiction des subventions extralégales des collectivités à l’enseignement privé, notamment pour le périscolaire, ainsi que l’abrogation des lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et du principe d’autonomie des universités.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

6,3 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

33 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte énumère de nombreux dispositifs sans aucun paramètre chiffré : ni le volume de places nouvelles, ni le taux de revalorisation, ni l'ampleur de l'alignement des moyens entre filières. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des dépenses par étudiant et des effectifs de l'ESR, avec des bornes larges.

Fourchette retenue
De +3,5 Md€ à +12 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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