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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Refonder la coopération économique

Chapitre 8 : Union européenne et international · Europe

4,3sur 10 · fragile
6dimensions notées
27 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international et de démocratisation, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

  • Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

  • Agir pour l’adoption à l’ONU d’un traité contraignant les multinationales à respecter des normes sociales et environnementales

  • Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015

  • Proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l’égide de l’ONU

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

27 M€

Plein effet en 2033 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

60 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La proposition est pour l'essentiel une orientation diplomatique, sans paramètre budgétaire. Seuls les moyens de négociation, la contribution volontaire à la CNUCED et l'organisation d'une conférence internationale sont mesurables, par analogie avec des dépenses publiques connues (contributions volontaires françaises aux organisations internationales, coût d'accueil d'une grande conférence onusienne).

Fourchette retenue
De +5 M€ à +150 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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