Propositions de programme · LFI
Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté
Chapitre 6 : Sûreté et justice · Democratie
La proposition
- Rétablir la police de proximité : refonder les missions de la police nationale pour assurer le lien avec les populations, redéployer les effectifs des BAC (brigades anti-criminalité) et BRAV-M (brigades de répression des actions violentes motorisées) après une formation de quelques mois, répartir les effectifs de façon à assurer l’égalité entre les territoires, en concertation avec les communes
- Renforcer les moyens de la police judiciaire, doubler les effectifs de la police technique et scientifique
- Construire de nouveaux centres d’activités de police assurant notamment la présence de la police de proximité
- Porter à deux ans la formation initiale des élèves gardiens de la paix et réviser son contenu, rouvrir des écoles nationales pour les activités de police
- Renforcer la formation continue obligatoire des policiers : diversifier les stages (justice, associations…), former davantage à l’accueil des victimes (notamment de violences sexuelles et sexistes)
- Supprimer les primes aux résultats qui encouragent la politique du chiffre
- Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux, et doubler les effectifs de la police technique et scientifique
- Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics ainsi que leur expérimentation, encadrer strictement leur usage dans le domaine privé
- Abroger la loi Sécurité globale, et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée
- Favoriser la désescalade en matière de maintien de l’ordre : interdire les armes mutilantes, les techniques d’immobilisation létales et la technique de la « nasse », et établir un nouveau code de déontologie de la police sur la base du code de déontologie de 1986
- Créer une commission d’enquête sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
- Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens
- Renforcer les polices de l’environnement en créant des pôles environnement au sein des parquets et en transformant les gardes-champêtres en gardes environnementaux
- Améliorer les conditions de travail des policiers et des gendarmes, notamment les locaux et équipements, l’accompagnement psychologique et administratif, garantir leur droit effectif aux congés, mettre fin aux « primes exceptionnelles » à la place des salaires
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
1,3 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
5,4 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Aucun paramètre n'est donné par le texte pour le nombre de centres de police, d'écoles rouvertes, d'effectifs ajoutés à la police judiciaire et à la prévention spécialisée ; seuls le doublement de la police technique et scientifique et l'allongement de la formation initiale sont quantifiables à partir des effectifs connus.
- Fourchette retenue
- De +700 M€ à +2,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.