Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Relancer la découverte de l’espace

Chapitre 8 : Union européenne et international · Europe

4,7sur 10 · fragile
6dimensions notées
665 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

  • Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace

  • Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses

  • Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales

  • Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menées contre elle depuis l’espace

  • Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

  • Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Les points qui seront mis à la sagesse de l’Assemblée

Dans le cadre des institutions de la Ve République, le Président négociant et signant les traités, aucun gouvernement ne peut prendre des décisions de cette nature sans lui. Il est par ailleurs entendu que l’intérêt national commande que la France parle au monde d’une seule voix. Pour autant, le débat doit avoir lieu avec lui. Les positions sont les suivantes.

La France insoumise proposera le retrait immédiat de la France du commandement intégré de l’OTAN puis, par étapes, de l’organisation elle-même. Elle refusera toute inscription de notre pays dans une alliance militaire permanente dans la région indo-pacifique et ailleurs, ainsi que toute intervention militaire sans mandat de l’ONU. Elle défendra l’idée d’engager la formation d’une nouvelle entente altermondialiste.

Le Parti communiste français soutiendra le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, puis sa dissolution. Il proposera que la France soit à l’initiative d’une conférence pan-européenne en vue d’un espace commun de paix et de sécurité collective en Europe, sur les bases de l’acte final de la conférence d’Helsinki et de la charte de Paris de 1990. Il défendra le maintien du nucléaire dans la taxonomie européenne.

La France insoumise et le Parti communiste français proposeront de décider, après un débat au Parlement, d’un calendrier de retrait des opérations militaires françaises au Sahel établi avec les nations souveraines concernées.

Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront le renforcement de la coopération militaire au niveau de l’Union européenne, la création d’un commandement militaire opérationnel européen, ainsi que l’intensification des livraisons d’armes à l’Ukraine et la mise en place d’un embargo total et immédiat sur les importations russes de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz.

Le Parti socialiste sera favorable au maintien de la France dans l’OTAN.

La Nouvelle Union populaire écologique et sociale propose des candidatures communes dans chaque circonscription autour d’un programme partagé pour gouverner la France.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

665 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

2,5 Md€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

Le texte n'indique ni montant, ni cible de budget spatial, ni perimetre des capacites de neutralisation ou du programme de depollution. Les ordres de grandeur sont construits a partir du budget actuel du CNES et du volet spatial de la loi de programmation militaire, avec une ampleur laissee tres ouverte par le texte.

Fourchette retenue
De +200 M€ à +1,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.