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SensPoObservatoire politique indépendant

Propositions de programme · LFI

Réorganiser l’État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique

Chapitre 2 : Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie · Territoires

5,1sur 10 · mitigé
6dimensions notées
0 M€effet nul / an (estimation SensPo)

La proposition

  • Impliquer pleinement les communes et les collectivités dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique, permettre leur libre association

  • Renforcer les moyens des collectivités en augmentant les dotations, en assurant leur pérennité et leur dynamisme dans le temps et en garantissant une compensation intégrale des compétences déjà transférées

  • Réformer les dotations et la fiscalité locale pour la rendre plus juste, en augmentant en particulier les moyens pour les collectivités qui concentrent les inégalités sociales et environnementales (quartiers populaires, zones rurales, Outre-mer…)

  • Organiser une conférence sur l’organisation des collectivités territoriales et la décentralisation chargée de faire une proposition de simplification et de clarification du rôle de chaque échelon

Ce que coûte la mesure

Effet nul pour les finances publiques, par an

0 M€

Plein effet en 2031 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles

30 M€ au total

Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel

Fiabilité de l'estimation

Le texte ne fixe aucun paramètre (ni montant de dotation, ni taux d'indexation, ni périmètre des compétences à compenser) et l'essentiel de la mesure consiste en des flux entre administrations publiques, dont l'effet sur le déficit dépend entièrement de l'usage que les collectivités feront des ressources nouvelles.

Fourchette retenue
De 0 M€ à +5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,04 % (de 0 % à +0,12 %). L’activité supplémentaire rendrait 682 M€ par an aux finances publiques. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable).

Canaux de transmission : demande des ménages, investissement.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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