Propositions de programme · LFI
S’organiser pour faire face aux pandémies
Chapitre 4 : Services publics : santé, éducation, culture, sport · Social
La proposition
- Adopter un plan de prévention et d’adaptation aux pandémies respectueux des libertés fondamentales, basé sur la société du roulement, la souveraineté, la planification sanitaire et des politiques d’« aller vers » qui favorisent l’accès à la vaccination
- Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire et le remplacer par un nouveau dispositif de gestion des crises sanitaires discuté au Parlement
- Prévoir la levée des brevets sur les médicaments et les équipements nécessaires à une réponse sanitaire urgente, rendre obligatoire le partage de connaissances, de compétences et de technologies en vue d’une production massive et équitablement répartie des biens médicaux de première nécessité
- Réquisitionner temporairement les entreprises indispensables à la production de matériel sanitaire (masques, tests, purificateurs) et de secours
- Assurer notre souveraineté sanitaire en développant des filières de production de médicament et équipements médicaux
- Faire un pôle public du médicament qui devra :
- Assurer une relocalisation de la production de médicaments et des vaccins nécessaires à la souveraineté sanitaire
- Garantir l’approvisionnement d’une réserve stratégique
- Assurer le contrôle des prix sur l’ensemble des produits de santé et communiquer sur leurs coûts réels
- Permettre la transparence sur le financement de la recherche et du développement
- Mettre en place une conditionnalité des aides perçues par les entreprises privées pour la recherche de vaccins et médicaments
- Produire et diffuser massivement les vaccins et traitements passés sous licence d’office
Ce que coûte la mesure
Gain net pour les finances publiques, par an
800 M€
Plein effet en 2036 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
6,2 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Économies
- Gain net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni périmètre de production, ni cible de prix, ni dimension de réserve stratégique : l'ampleur de chaque volet est construite par analogie (plans d'investissement santé de France 2030, dépenses de stockage de Santé publique France, baisses de prix annuelles négociées par le Comité économique des produits de santé), avec des bornes larges.
- Fourchette retenue
- De −3,5 Md€ à +1,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.