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Proposition 1 : Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation »

Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation » · Economie · 1 décembre 2025

5,6sur 10 · mitigé
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4,3 Md€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Livret : Le travail gagnant — Proposition 1

Récompenser ceux qui en font vraiment plus grâce au seuil « zéro cotisation » Le principal frein au travail supplémentaire en France tient moins à la volonté des salariés qu’à son coût pour les entreprises. Les heures supplémentaires existent, mais leur volume reste limité. Avec une durée légale de 1 607 heures par an, la durée effectivement travaillée, heures supplémentaires comprises, atteint en moyenne 1 664 heures pour les salariés à temps complet, bien en‑deçà de la moyenne européenne, et l’équivalent de trois semaines de moins par an qu’en Allemagne. Même lorsque l’activité le permet, beaucoup d’entreprises hésitent à proposer des heures en plus, car leur coût marginal demeure trop élevé. Or, produire davantage est indispensable si nous voulons créer plus de richesse et cesser de financer notre modèle social par la dette. Cela suppose de lever ce frein économique et de garantir que ceux qui travaillent plus y gagnent réellement, et que ceux qui font déjà des heures supplémentaires n’y perdent pas. La solution : instaurer un seuil « zéro cotisation » Nous proposons d’instaurer un seuil « zéro cotisation », simple et lisible :

  • Le seuil est fixé à 1 623 heures par an, au lieu de 1 607 heures aujourd’hui, soit deux jours de travail supplémentaires rémunérés.

  • Au-delà, la rémunération des heures travaillées est majorée selon les termes de l’accord d’entreprise et exonérées de toutes les cotisations sociales, salariales et patronales. L’employeur ne paye que le salaire brut. Le salaire n’acquitte que la CSG et la CRDS. Le dispositif actuel d’exonération d’impôt sur le revenu existant des heures supplémentaires est intégralement maintenu.

  • La mesure s’accompagne d’une annualisation du temps de travail, offrant davantage de souplesse aux entreprises. Aujourd’hui Demain Pour le salarié : exonération de cotisations à hauteur de 11,31 % du salaire brut et exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 euros par an. Pour l’employeur : déduction forfaitaire de cotisations pour chaque heure supplémentaire, égale à 0,5 euro pour un effectif entre 20 et 250 salariés, ou de 1,5 euro pour un effectif de moins de 20 salariés. Pour le salarié : exonération totale de cotisations (hors CSG et CRDS) ; maintien de l’exonération d’IR. Pour l’employeur : exonération totale de cotisations. 1 607 Aujourd'hui Aujourd’hui 1 623 Demain Demain Les avantages du dispositif Pour les entreprises : le coût horaire des heures effectuées au‑delà du seuil baisse d’environ 35 %, ce qui les incite à en proposer davantage et renforce leur capacité de production, à hauteur d’environ 2 % de PIB supplémentaire. La mesure permettrait d’abord de restituer 4,3 milliards d’euros aux entreprises sur les heures supplémentaires déjà réalisées. Elle dégagerait ensuite un potentiel de compétitivité de 6,3 milliards d’euros si les salariés qui n’effectuent pas aujourd’hui d’heures supplémentaires en réalisaient dans les mêmes conditions que ceux qui en font déjà, soit 16 heures pour atteindre le seuil de 1 623 heures, puis 88 heures au-delà. Au total, le gain atteindrait près de 11 milliards d’euros.

Pour les salariés : le gain de pouvoir d’achat est immédiat. Les 53 % de ceux qui effectuent déjà des heures supplémentaires voient leur rémunération préservée et peuvent en faire davantage. Ceux qui n’en font pas aujourd’hui bénéficient au minimum de la rémunération des 16 heures nécessaires pour atteindre le seuil (environ 230 euros nets avant impôt par an), avec de meilleures perspectives d’heures proposées. Exemple François, salarié du secteur privé rémunéré au salaire médian, perçoit 2 115 euros nets avant impôt sur le revenu par mois et ne réalise aujourd’hui aucune heure supplémentaire. Avec l’instauration du seuil « zéro cotisation », les heures supplémentaires deviennent attractives, pour lui comme pour son employeur, qui peut désormais lui en proposer. Après les 16 heures nécessaires pour atteindre le seuil, François accepte de travailler deux heures de plus par semaine, soit 37,5 heures hebdomadaires. Son salaire net avant impôt passe de 2 115 euros à 2 346 euros, soit un gain de 230 euros mensuels et de près de 2 800 euros sur l’année, bien au‑delà d’un treizième mois et presque un quatorzième mois. Pour son employeur, le coût de ces heures supplémentaires est réduit de 35 % par rapport au régime actuel. Un impact neutre sur les finances publiques La suppression des cotisations sociales sur les heures effectuées au-delà de 1 623 heures est compensée par les cotisations et impôts générés par les 16 heures nouvellement travaillées par les salariés du secteur privé qui n’effectuent aujourd’hui aucune d’heure supplémentaires. Le dispositif finance ainsi sa propre mise en place. Instaurer ce seuil « zéro cotisation » permet de produire davantage en France et d’offrir un gain clair de pouvoir d’achat. C’est la garantie que le travail supplémentaire redevient économiquement attractif, pour les salariés comme pour les entreprises.

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

4,3 Md€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texteAnnoncé par la formation+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

L'assiette des heures supplémentaires est connue par les déclarations sociales et par le coût documenté des exonérations en vigueur (environ 2,1 Md€ pour la réduction salariale de 11,31 %), ce qui cadre l'ordre de grandeur. L'incertitude porte sur le taux patronal réellement acquitté sur ces heures après allègements généraux et sur l'ampleur de la requalification de rémunérations en heures exonérées.

Fourchette retenue
De +2,5 Md€ à +7,5 Md€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPoCalcul SensPo à partir des heures supplémentaires déclarées (URSSAF) et du coût des exonérations actuelles (annexes de la loi de financement de la sécurité sociale)

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,1 % (de 0 % à +0,32 %). L’activité supplémentaire rendrait 1,7 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,04 % (transitoire) et offre +0,06 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,03 %, soit −511 M€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 50 % de l’effet d’offre retenu — Même levier d'heures travaillées exonérées que « Libérer le travail des seniors qui ont tous leurs trimestres », et allègement déjà pour partie inclus dans « Réduire franchement les prélèvements obligatoires ». Moitié retenue.

Canaux de transmission : offre de travail, compétitivité, demande des ménages, productivité.

Ce qu’annonce la formation : 0 M€
« Un impact neutre sur les finances publiques La suppression des cotisations sociales sur les heures effectuées au-delà de 1 623 heures est compensée par les cotisations et impôts générés par les 16 heures nouvellement travaillées par les salariés du secteur privé qui n'effectuent aujourd'hui aucune d'heure supplémentaires. Le dispositif finance ainsi sa propre mise en place. »

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

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