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Proposition 1 : Supprimer, dès le lendemain de l’élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises

Supprimer, dès le lendemain de l’élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises · Economie · 1 février 2026

4,8sur 10 · fragile
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245 M€coût net / an (estimation SensPo)

La proposition

Livret : Produire plus — Proposition 1

Supprimer, dès le lendemain de l’élection, les 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises Depuis le début des années 2000, l’inflation normative est devenue hors de contrôle. Le volume des lois et règlements a doublé, avec près de 33 000 mots supplémentaires chaque mois. Le stock de règles atteint désormais plus de 48 millions de mots. Règles et procédures s’immiscent partout dans la vie des entreprises et des chefs d’entreprise. Cette situation, symbole d’une impuissance publique organisée, n’est plus acceptable. Elle constitue un handicap économique majeur, évalué entre 3 et 4 points de PIB, sans gain démontré ni en efficacité ni en niveau de protection. C’est un impôt caché qui pèse lourdement sur l’activité sans bénéfice pour les finances publiques. Nous mettrons fin à cette fuite en avant dès le début du quinquennat. Exemples de dix règles parmi les cinquante identifiées (Liste complète en note technique) Principe général de non-régression Suppression pure et simple Seuil de 50 salariés Relèvement du seuil à 100 salariés pour toutes les obligations Obligation de sécurité Transformation de l'obligation de sécurité de résultat en obligation de moyens Principe de précaution Remplacement du principe de précaution par un principe de responsabilité Comité social et économique (CSE) dès 11 salariés Relèvement du seuil à 50 salariés (suppression du CSE « réduit » des 11-49 salariés) sauf accord d’entreprise Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Suppression de l'obligation en dessous de 250 salariés (retour au droit européen) Automobile Application de toute nouvelle norme aux nouveaux modèles uniquement Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et interdiction plastiques/PFAS Moratoire immédiat sur toute interdiction allant au‑delà des règlements européens Seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Alignement sur les seuils européens en relevant les seuils de passage à l’Autorisation Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) Suppression des PTGE et déclaration des retenues et procédures liées à l’eau d’eau agricoles comme étant d’Intérêt général majeur

Dès le lendemain de l’élection, les cinquante règles qui pénalisent le plus la production seront supprimées ou strictement recentrées afin de redonner sans délai des marges de manœuvre aux entreprises. Ces cinquante règles ne constitueront que la première vague de notre action. Elles ouvriront une véritable cure de désintoxication bureaucratique, conduite avec méthode et dans la durée. Dans chaque département, nous mènerons un désherbage systématique partant du terrain, pour supprimer les règles inutiles, redondantes ou disproportionnées et résorber durablement le stock. En lien étroit avec les collectivités territoriales, les organisations représentatives des entreprises (Medef, CPME et U2P) ainsi qu’avec les fédérations professionnelles et les chambres consulaires, un travail systématique d’identification des normes les plus contraignantes sera conduit. Il visera à vérifier qu’elles ne procèdent ni de sur‑transpositions du droit européen ni d’exigences disproportionnées au regard de leurs objectifs. Les excès ainsi identifiés feront l’objet de corrections rapides par voie réglementaire, notamment par la révision des circulaires, instructions et doctrines administratives. Les mesures nécessitant une intervention législative seront regroupées dans une loi annuelle de simplification ciblée, construite autour d’un article unique et d’annexes précisant, pour chaque suppression ou modification, la règle de référence. Cette démarche n’est qu’un point de départ. Elle ne pourra en effet réussir qu’avec l’implication directe des acteurs de terrain. Nous appelons donc l’ensemble des entreprises, des agriculteurs et des professionnels à nous faire remonter les normes les plus bloquantes, les plus injustifiées, celles qui freinent concrètement leur activité. Vos retours nourriront en continu, dès à présent, ce chantier de déréglementation. Écrivez‑nous pour nous signaler ces excès : dereglementer@republicains.fr CONSULTER LA NOTE TECHNIQUE « LES 50 NORMES »

Ce que coûte la mesure

Coût net pour les finances publiques, par an

245 M€

Plein effet en 2032 · estimation SensPo

Estimation SensPoFourchette selon les lectures du texte+ creuse le déficit, − le réduit

D'où vient ce montant

  1. Dépenses nouvelles
  2. Recettes nouvelles
  3. Économies
  4. Coût net
Creuse le déficitLe réduitRésultat net, par an

Fiabilité de l'estimation

La proposition est principalement une mesure de droit dont la charge pèse sur les entreprises ; seuls quelques effets de bord sur les prélèvements liés aux seuils d'effectifs sont chiffrables, et la liste des cinquante règles n'est pas détaillée dans le texte fourni, ce qui laisse l'ampleur de ces effets de bord très ouverte.

Fourchette retenue
De −100 M€ à +900 M€ par an
Origine du chiffre
Estimation SensPo

Effet sur l'activité

Effet estimé sur le PIB : +0,2 % (de +0,03 % à +0,5 %). L’activité supplémentaire rendrait 3,4 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0,19 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,1 %, soit −1,8 Md€ par an pour les finances publiques.

Relecture d’ensemble du programme : 55 % de l’effet d’offre retenu — Chef de file du bloc simplification : mêmes entreprises et mêmes coûts de conformité que « Refonder le code du travail », « Stopper la surproduction de règles », « Passer d'un État de méfiance à un État de confiance » et « Aligner nos règles sur l'Europe ». Part majoritaire du gain conservée ; confiance faible.

Canaux de transmission : offre de travail, productivité, investissement.

Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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