Propositions de programme · LR
Proposition 2 : Reprendre la main sur l’État et ses agences
Reprendre la main sur l’État et ses agences · Territoires · 1 mars 2026
La proposition
Livret : Réarmer notre agriculture — Proposition 2
Reprendre la main sur l’État et ses agences Au-delà des normes, c’est le fonctionnement même de l’action administrative qui est en cause. Empilement des procédures, dilution des responsabilités et, parfois, dérives militantes ont éloigné l’administration de sa mission première : accompagner ceux qui produisent plutôt que les contrôler ou les sanctionner en permanence. Réaffirmer la primauté du pouvoir politique sur les agences administratives La priorité est de remettre sous contrôle politique des agences dont le pouvoir décisionnel s’est étendu sans contrepoids suffisant. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) joue un rôle déterminant dans l’autorisation, la restriction ou l’interdiction de produits et de pratiques agricoles, sans évaluation suffisante des objectifs d’autonomie alimentaire et de continuité de production. Elle sera maintenue sous la tutelle des quatre ministères concernés mais une rationalisation des moyens sera engagée (170 millions d’euros de budget et 1 400 agents). Nous appliquerons strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle. Lorsqu’un produit a déjà été autorisé par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres de l’Union européenne, l’ANSES n’a pas vocation à recommencer une évaluation complète comme s’il s’agissait d’un dossier nouveau. Répéter des expertises déjà conduites ailleurs, parfois après des dizaines d’autorisations distinctes, ne renforce pas la sécurité sanitaire ; cela crée surtout des délais supplémentaires et une distorsion de concurrence au détriment de nos agriculteurs. Dans le même mouvement de reprise en main politique, l’Office français de la biodiversité (OFB) sera supprimé afin de revenir à une organisation plus lisible et plus efficace, fondée sur le fonctionnement antérieur entre l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Issue d’une fusion mal conçue, la création de l’OFB a entretenu une confusion des missions et une dilution des responsabilités, nourrissant le sentiment d’une action administrative coercitive et éloignée des réalités de terrain.
Les missions d’expertise, d’observation et de protection de la biodiversité seront confiées à une AFB recentrée sur son rôle scientifique et d’accompagnement, tandis que les compétences liées à la chasse et à la faune sauvage relèveront d’un ONCFS rétabli. L’ensemble des missions de police de l’environnement ne relevant pas de la chasse sera exercé par la gendarmerie nationale, afin de garantir une chaîne de commandement claire et une relation apaisée avec les acteurs du territoire. Enfin, un audit général des agences et structures administratives sera conduit et pourra aboutir à la suppression de celles dont l’action s’est éloignée de leur mission de service public au profit de logiques militantes ou idéologiques. L’administration ne peut, y compris via des subventions publiques, servir de relais à des combats hostiles à l’agriculture. Mettre fin à la culture du soupçon et restaurer une relation de confiance La multiplication des contrôles et des sanctions, souvent déconnectés de toute proportionnalité, a installé une relation de défiance durable entre l’administration et les agriculteurs. Nous établirons explicitement une présomption de bonne foi pour les agriculteurs. Les contrôles seront ciblés, proportionnés et fondés sur une analyse de risque objectivée. Les sanctions seront recentrées sur les fraudes caractérisées et intentionnelles, et non sur des erreurs formelles ou des divergences d’interprétation. Quand l’acétamipride est autorisée chez 26 voisins européens, nous n’avons pas à repartir de zéro comme si la France vivait hors d’Europe.
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
35 M€
Plein effet en 2031 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
60 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Économies
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe aucun paramètre chiffré d'économie : ni taux de réduction des moyens de l'ANSES, ni périmètre des agences supprimées à l'issue de l'audit, ni volume de contrôles abandonnés. Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des budgets connus des opérateurs concernés, d'où des bornes larges incluant un scénario globalement économe et un scénario de surcoût net.
- Fourchette retenue
- De −120 M€ à +200 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,02 % (de 0 % à +0,05 %). L’activité supplémentaire rendrait 341 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande 0 % (transitoire) et offre +0,02 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −79 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 25 % de l’effet d’offre retenu — Le gain décrit (accès aux substances autorisées chez les voisins européens, moindre charge administrative) est celui de « Rompre avec un cadre juridique devenu hostile à l'agriculture » ; la réorganisation des agences n'a pas de canal d'offre propre.
Canaux de transmission : productivité, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.