Propositions de programme · RN
Enraciner l’économie et développer l’esprit entrepreneurial en France
Rassemblement National · Economie
La proposition
- Créer un Fonds souverain français pour augmenter la rémunération de l’épargne nationale et l’orienter vers les secteurs stratégiques, l’industrie et l’innovation
- Supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE/PME/ETI en contrepartie d’un engagement à en rester propriétaire pendant au moins 10 ans
- Exonérer d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans
- Supprimer l’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
6,7 Md€
Plein effet en 2032 · estimation SensPo
Fiabilité de l'estimation
Aucun paramètre n'est donné par le texte (champ de l'exonération d'IR, bornes de taille des entreprises transmises, conditions de l'exonération d'IS, taille et mode de financement du fonds). Les ordres de grandeur sont reconstruits à partir des assiettes connues, avec une forte sensibilité à la lecture retenue.
- Fourchette retenue
- De +4 Md€ à +10,5 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,16 % (de +0,05 % à +0,3 %). L’activité supplémentaire rendrait 2,7 Md€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,11 % (transitoire) et offre +0,05 % (durable). Effet durable en 2040 : +0,02 %, soit −298 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 35 % de l’effet d’offre retenu — Confiance faible : l'exonération d'impôt des moins de 30 ans n'a pas d'effet d'offre de travail documenté, la participation des jeunes actifs dépendant surtout de l'emploi offert. L'allègement des transmissions d'entreprises recoupe « Enraciner les familles françaises ». Un tiers retenu.
Canaux de transmission : demande des ménages, offre de travail, investissement.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.