La hiérarchie des normes de droit doit évoluer pour garantir la souveraineté de la France.

S’il n’est pas nécessaire de se retirer de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, il est en revanche indispensable de faire en sorte que la Constitution française prévale sur le droit international. C’est une question de souveraineté. Dès lors que ce principe sera établi - grâce à une modification de la Constitution - les juges français ne pourront plus invoquer les stipulations de traités ou d’accords internationaux contraires à la Constitution. Cette évolution fondamentale de notre droit, et au-delà, de notre démocratie, trouvera à s’appliquer non seulement dans le domaine de l’immigration, mais aussi dans toutes les matières, permettant ainsi à la France de concilier son engagement européen avec la préservation de sa souveraineté et avec la défense de ses intérêts.

Deux importants pays de l’Union européenne ont d’ores et déjà pris de telles décisions. L’Allemagne, depuis que la Cour constitutionnelle allemande a posé en 2019 le principe que le droit allemand pouvait prévaloir sur le droit de l’Union européenne. La Pologne, en 2021, après que le Tribunal constitutionnel a décidé que certains articles des traités de l’Union européenne étaient contraires à la Constitution polonaise.

Le référendum permettra également d’intégrer dans la Constitution des dispositions relatives à l’immigration et au statut des étrangers. Il permettra enfin de modifier des dispositions législatives portant sur ces questions.

Le recours au référendum a par ailleurs un avantage considérable pour l’adoption de dispositions législatives. En effet, le Conseil constitutionnel ne peut examiner une loi adoptée par référendum. Elle est donc entièrement applicable, sans restriction. Cela tient au caractère particulier d’une loi référendaire : elle est adoptée par le Souverain lui-même, c’est-à-dire par le Peuple français, sans l’intermédiaire de ses représentants. Dès lors, lorsque le Peuple s’est prononcé, a décidé, aucun pouvoir, aucune autorité, ne peut remettre en cause ou contester ses décisions.