Le peuple français doit retrouver sa souveraineté en décidant par référendum de la politique migratoire qu’il souhaite voir appliquée

En France, l’immigration est régie principalement par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette situation découle du fait que la Constitution est muette sur la question du statut des étrangers, à l’exception du droit d’asile consacré par le préambule de 1946. Elle découle également de la primauté du droit européen sur le droit français. En conséquence, lorsque le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État sont saisis d’une question relative à la situation des étrangers, ils appliquent le droit européen. Ou plus exactement l’interprètent, toujours dans un sens interdisant la maîtrise de l’immigration. Pour ces raisons, il est indispensable de modifier la Constitution pour y intégrer des dispositions portant sur le statut des étrangers et la nationalité et pour faire prévaloir le droit national sur le droit international. En raison de la gravité des enjeux en présence, il appartient au peuple souverain de se prononcer sur ces modifications profondes de notre droit. C’est la raison pour laquelle un référendum soumettra aux Français une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises. L’adoption par le peuple français du texte qui lui sera soumis permettra de décider qui peut entrer sur le territoire national et y demeurer, réformera les modalités des demandes d’asile, facilitera l’expulsion des étrangers en situation irrégulière menaçant l’ordre public ou condamnés par la Justice. Ce référendum permettra également au peuple français de se prononcer sur l’instauration de la priorité nationale pour l’emploi et le logement, sur les conditions d’acquisition de la nationalité française et assurera la protection de la nationalité française et de l’identité de la France.