Propositions de programme · RN
Le projet de référendum permet d’assurer la protection de la nationalité française et de l’identité de la France.
Contrôler l’immigration · Democratie
La proposition
Parce qu’il est souverain, et qu’il est le seul souverain, le peuple français a le droit de prendre les décisions qu’il juge nécessaires pour demeurer lui-même. Demeurer lui-même nécessite de prendre des mesures énergiques et inédites alors que l’immigration est hors de contrôle, que le séparatisme se diffuse dans des territoires entiers, qu’une partie des « élites » politiques, médiatiques, culturelles nient l’identité française, nient l’existence d’une culture française et, dorénavant, s’attèlent à réécrire l’Histoire. La nationalité française, l’identité française, le patrimoine français, parce qu’ils sont gravement menacés, doivent être protégés par la Constitution. Dès lors, les lois qui seront votées et les décisions qui seront prises par les tribunaux devront respecter ces fondements de notre civilisation. Ainsi, le projet de référendum prévoit toute une série de mesures concrètes :
- Le droit du sol sera supprimé. Le droit du sol a pour conséquence que l’acquisition de la nationalité française est automatique à 18 ans pour une personne née en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l’étranger. Aucune condition n’y est mise, aucun amour pour la patrie n’a besoin d’être manifesté. Il n’est pas acceptable de devenir Français dans ces conditions. L’acquisition de la nationalité française est même acquise dès la naissance pour un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France. Pour un étranger, acquérir la nationalité française doit être un choix motivé. Pour la France, donner la nationalité à un étranger ne doit être possible que si la personne qui le demande apporte des garanties en matière d’assimilation, de maîtrise de la langue, de respect de nos lois et de nos mœurs.
- La transmission de la nationalité française ne sera, pour l’essentiel, possible que par filiation. Ne peuvent être françaises que les personnes dont l’un des parents est Français.
- Il sera mis fin à l’acquisition automatique de la nationalité par le mariage.
- La naturalisation sera encadrée par des conditions très strictes et devra faire l’objet d’une demande motivée des intéressés.
- Si la Constitution, après sa modification par référendum, fixera des conditions nouvelles d’accès à la nationalité française, elle définira également les circonstances qui pourront conduire à son retrait ou à sa déchéance. Sur la base de ces principes, la loi en fixera les conditions : en cas de commission d’un acte incompatible avec la qualité de Français ou préjudiciable aux intérêts de la Nation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.