La fraude à la TVA

En effet, les fraudes fiscales sont organisées et facilitées, par des enchevêtrements d’entreprises de droit français ou étranger, parfois fictives, des sous-traitances en cascade dans le seul but d’éluder les versements de taxes. Le dévenationaux facilitent, notamment en matière de TVA.

loppement du e-commerce international et son corolaire, les paiements par internet, facilitent les abus. Cela constitue en outre une concurrence déloyale au détriment des entreprises dûment déclarées sur le territoire national et un important manque à gagner pour le budget de l’État. La fraude dite du « carrousel de TVA » consiste à ne pas payer la TVA due pour des achats effectués entre deux pays de l’Union européenne. Ce type de fraude profite du fait que le paiement de la TVA repose sur les déclarations des opérateurs économiques et qu’elle est périodique, mensuelle ou trimestrielle, et non effectuée en temps réel. Dès lors, cela permet à des sociétés éphémères, créées pour cela, d’acheter et de revendre des marchandises sans avoir payé la TVA. Ce type de fraude, tout comme le non-paiement de la TVA par des sites de vente en ligne (autres que les marketplaces qui depuis le 1er juillet 2021 collectent la TVA) peut être combattu en faisant payer la TVA en temps réel par la banque utilisée pour procéder à un achat ou à une vente. Cela s’apparenterait au système du prélèvement à la source mis en place pour l’impôt sur le revenu.