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Propositions de programme · RN

La première action à mener est d’évaluer le montant de ces fraudes et d’identifier les mécanismes utilisés par les fraudeurs.

La lutte contre la fraude · Democratie

La proposition

Sur cette base, les contrôles pourront être plus nombreux, mieux ciblés et permettre de rendre aux organismes sociaux les sommes qui ont été détournées. Cela nécessite une réforme profonde, et même une révolution, de la prise en compte de la fraude par les organismes sociaux. Ils ne doivent plus être uniquement des guichets qui délivrent des prestations, mais aussi être investis dans la détection et la répression de toutes les formes de fraude.

Des mesures aussi simples et évidentes que la production de documents originaux et non de copies pour la constitution d’un dossier auprès d’un organisme de prestations sociales est une mesure simple pour limiter la fraude.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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