Propositions de programme · RN
Rétablissement de nos frontières, élément clé de la lutte contre la mise sur le marché français de marchandises frauduleuses
La lutte contre la fraude · Democratie
La proposition
La maîtrise des frontières est une condition indispensable à la lutte contre les fraudes. Un État doit savoir quelles marchandises pénètrent ou quittent son territoire. Les graves défaillances dans ce domaine des mécanismes instaurés par l’Union européenne imposent de rétablir une surveillance nationale des frontières. Selon un rapport du Sénat de 2019, entre 10 et 25% des produits alimentaires importés en France violent les normes que les agriculteurs et producteurs français respectent. Outre les conséquences sanitaires sur les consommateurs, cela constitue une concurrence déloyale pour les entreprises et exploitations agricoles françaises. Seuls les contrôles aux frontières peuvent s’assurer de la conformité des marchandises qui sont destinées au marché français. Pour ce faire, les effectifs de la douane retrouveront leur niveau de 1990, soit 20 000 agents, contre 16 689 pour le budget 2022, ce qui représentera une dépense de 110 millions d’euros. Ces agents seront affectés à la surveillance opérationnelle aux frontières.
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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.