Propositions de programme · RN
Supprimer le travail détaché
La lutte contre la fraude · Democratie
La proposition
Le travail détaché est une telle source de fraude au droit du travail et aux cotisations sociales qu’il faut le supprimer. Il crée une concurrence déloyale entre les entreprises françaises et les entreprises de pays de l’Union européenne à bas salaires. Le travail détaché nuit aux salariés et aux chômeurs français qui subissent la concurrence d’employés étrangers. Le détachement d’un salarié pouvant durer 18 mois, il n’a plus rien d’occasionnel. Les sanctions encourues par les employeurs qui violent la réglementation du travail détaché sont faibles : essentiellement des sanctions administratives d’un montant limité (un maximum de 4 000 euros par salarié) ou des sanctions pénales qui s’échelonnent de 300 euros jusqu’à deux ans de prison. Mais les règles à respecter sont si nombreuses qu’elles engendrent de la fraude et rendent les contrôles difficiles. Pour le cumul des années 2019 et 2020, seules 1 200 amendes administratives ont été infligées, pour un montant total très faible : 6,8 millions d’euros. Seules 120 infractions au travail détaché ont été transmises à la justice en deux ans, soit à peine plus d’une par semaine.
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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.