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Propositions de programme · RN

Confier la décision de placement à une formation collégiale de juges des enfants.

La protection de l’enfance · Social

La proposition

La décision de retirer un enfant à sa famille est une décision lourde. Tout aussi lourde, et peut-être plus encore, est la décision consistant à choisir le lieu d’accueil - pouponnière, foyer de l’ASE, famille d’accueil, membre de la famille de l’enfant - et la durée initiale du placement. Par conséquent, pour que la décision prenne parfaitement en compte tous les aspects et toutes les conséquences qui en découleront, il est préférable qu’elle soit prise non pas par un seul juge des enfants comme aujourd’hui, mais par une formation collégiale ; l’augmentation conséquente du nombre de magistrats permettra de trouver les ressources humaines nécessaires à cette mesure . Cela permettra également de limiter les placements abusifs qui sont malheureusement une réalité.

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Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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