Propositions de programme · RN
Mettre à l’abri les enfants durant le temps des enquêtes.
La protection de l’enfance · Social
La proposition
Lorsqu’une enquête judiciaire est ouverte, c’est bien parce que des soupçons graves de maltraitance ont été mis en évidence. Or, il arrive que le magistrat concerné ne prenne pas la décision de retirer l’enfant à ses parents durant cette période. Cela a deux conséquences potentielles : que les sévices, s’ils existent, se poursuivent, voire s’aggravent, et que des pressions soient exercées sur la victime pour qu’elle revienne sur son témoignage si elle a déjà été entendue ou exonère ses bourreaux de toute faute si elle ne l’a pas encore été. Il est donc impératif que les procureurs de la République prennent, dans ces cas de figure, une ordonnance de placement temporaire.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.