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Propositions de programme · RN

Mieux déceler les dysfonctionnements des services sociaux pour mieux y remédier.

La protection de l’enfance · Social

La proposition

Les erreurs d’appréciation, l’absence de décision ou les mauvaises décisions prises par les professionnels de la protection de l’enfance peuvent avoir, lorsqu’elles existent, pour conséquence extrême la mort d’un enfant, et plus fréquemment la perpétuation de graves maltraitances. Pour éviter des erreurs, pour établir, le cas échéant, des responsabilités, il est nécessaire que des enquêtes administratives soient diligentées après chaque décès d’un enfant dans le cercle familial et après la découverte de cas de maltraitances graves et anciens. Préalablement à une inspection administrative, l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance établira une première analyse des faits et des réponses apportées par les services sociaux sur la base d’une grille nationale à créer. Ces dispositions doivent permettre que de graves erreurs ou dysfonctionnements ne se reproduisent pas.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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