1.Accorder une reconnaissance constitutionnelle au statut juridique des animaux :

Comme d’autres États étrangers y ont déjà procédé, la France doit modifier sa Constitution pour y inclure les quelques principes fondamentaux qui doivent désormais régir le statut des animaux en France. Agir ainsi au niveau constitutionnel présente plusieurs avantages :

• les principes ainsi gravés dans notre texte fondamental s’imposeront au législateur, et le Conseil constitutionnel pourra faire assurer leur respect ; ainsi, les lois et règlements existants qui leur seront contraires pourront être déclarés inconstitutionnels et rendus inapplicables par le juge ;
• ces principes seront mis en balance avec d’autres principes qui ont déjà valeur constitutionnelle (comme le droit de propriété, ou la liberté religieuse) et leur seront ainsi opposables ;
• la consécration constitutionnelle légitimera une action accrue des autorités judiciaires ;
• les citoyens pourront plus facilement faire jouer leur droit à « l’objection de conscience » dans des situations de maltraitance animale ;
• le « principe de précaution » prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 doit régir le domaine de la recherche sur les animaux. C’est pourquoi il est proposé de compléter la Charte de l’environnement de 2004 par un nouvel article 6-1ainsi rédigé : « Art. 6 -1. - Chacun a le devoir de respecter les créatures vivantes et de ne pas attenter à leur intégrité ou les détruire sans motif légal, raisonnable ou légitime. « La loi garantit la protection des animaux, en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité, contre l’infliction inutile ou illégale de douleurs, de souffrances ou d’angoisse ou, le cas échéant, contre leur abandon ou leur mise à mort. Elle leur confère un statut civil, distinct de celui des biens et des choses, qui leur assure en toutes circonstances la protection nécessitée par leur état et leur condition. « La protection accordée aux animaux et les devoirs de chacun à leur égard sont déterminés en distinguant selon qu’ils sont animaux de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité ou qu’ils vivent à l’état sauvage. Elle prend en compte les nécessités liées à l’agriculture et à la pêche. Le principe de précaution mentionné à l’article 5 s’applique, dans le cadre des activités de recherche, aux cas d’infliction aux animaux de souffrances ou d’angoisses qui doivent être strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.» Ces dispositions encadreront ainsi l’action du législateur et des pouvoirs publics.