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Propositions de programme · RN

Doter l’État des outils nécessaires à la protec- tion animale.

La protection des animaux · Ecologie

La proposition

  • La protection animale sera rattachée aux attributions du ministre de l’Environnement, et confiée à un secrétaire d’État chargé de la protection de la nature et de la condition animale.
  • Une Délégation parlementaire aux animaux sera instaurée par la loi : le Parlement doit jouer pleinement son rôle de contrôle en matière de bien-être animal.
  • Un « Défenseur des animaux », autorité administrative indépendante, sera créé ; il disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus, comprenant accès à tous les lieux où sont détenus des animaux (zoos, laboratoires, élevages, abattoirs…) afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable, et pourra s’assurer le concours des services d’inspection. Il disposera d’un pouvoir d’injonction, et pourra demander la mise en œuvre de l’action publique. Il pourra proposer les mesures d’amélioration du bien-être animal au vu de l’évolution des connaissances scientifiques. Il publiera un rapport annuel et pourra publier des rapports spéciaux.

L’analyse complète est réservée aux membres

Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.

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