Lutter contre les fraudes, pour mieux proté- ger les animaux.

Marine LE PEN s’est engagée à mener une lutte d’envergure contre tous les types de fraudes à la loi. Ces engagements valent tout particulièrement dans le domaine de la protection animale, dès lors qu’une partie des produits alimentaires fabriqués à partir des animaux qui ne répondent pas aux exigences des normes françaises est souvent importée de pays qui ne se soucient pas de la souffrance animale. Les mesures de lutte contre la fraude aux normes françaises et européennes qui concerneront en particulier les importations de produits alimentaires ou fabriqués à partir d’animaux et les trafics d’animaux vivants s’inscriront ainsi dans le cadre de la protection animale tout en protégeant les consommateurs. De manière générale, la politique de « circuit court » contribuera également à la réduction de la souffrance animale, dès lors qu’elle privilégiera la production agricole de qualité au détriment des installations de type industriel. Ces orientations sont présentes dans la proposition de loi constitutionnelle n° 3852 déposée à l’Assemblée nationale le 9 mars 2021 par Marine LE PEN, qui prévoit de compléter la Charte de l’environnement de 2004 comme suit : Art. 2-1. – Les politiques de protection de l’environnement concourent à la réalisation des objectifs de niveau élevé de protection de la santé humaine, de protection des consommateurs et d’amélioration du cadre de vie des Français, notamment par la réduction des nuisances de toute nature et la préservation des espaces destinés au repos et aux loisirs. » « Art. 2-3. – Les usagers et les consommateurs ont le droit d’être effectivement et complètement informés, dans les conditions et limites fixées par la loi, de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de sa fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à la protection de la santé. » « Art. 3-1. – Les accords internationaux ne peuvent avoir pour effet de conduire à l’importation de biens qu’il aurait été interdit de vendre ou de produire, eu égard aux éléments qu’ils contiennent ou à ses procédés de fabrication, en application des lois et règlements en vigueur relatifs à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection de l’environnement. » « Art. 4-1. – La loi prévoit les conditions d’engagement de la responsabilité du producteur, de l’importateur, du distributeur ou de tout metteur sur le marché dans le cas de vente en France de produits défectueux ou non conformes à la législation ou à la réglementation nationale. « La responsabilité d’une personne morale peut toujours être recherchée et engagée dans le cas de dommages environnementaux causés par d’autres personnes morales placées sous son contrôle direct ou indirect ou qui lui sont liées par des relations capitalistiques, y compris hors du territoire français. »