Propositions de programme · RN
Rendre la parole aux citoyens sur la question animale, par la création du référendum d’initia- tive populaire en matière législative.
La protection des animaux · Ecologie
La proposition
- La création, dans la Constitution, de la procédure du référendum d’initiative populaire en matière législative permettra à 500 000 électeurs de provoquer un référendum sur toute proposition de loi relevant du domaine législatif, et donc en matière de protection animale (et plus généralement d’environnement). Les électeurs pourront ainsi se saisir eux-mêmes, soit d’une réforme de la législation existante, destinée à compléter le droit en vigueur, soit à abroger une disposition de loi existante, sans autre condition que de respecter la Constitution. Cette procédure garantit qu’une réforme soutenue par un courant d’opinion déterminé sera effectivement soumise au Peuple souverain, comme cela est le cas dans les pays qui connaissent cette procédure.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.