Restaurer l’autorité des forces de l’ordre et les réarmer moralement

Les policiers et les gendarmes ne veulent qu’une chose : protéger nos concitoyens. Pourtant, les ordres qu’ils reçoivent, y compris du ministre de l’Intérieur, les empêchent d’agir, car ils craignent que faire respecter l’ordre, faire respecter la loi, ne provoquent des émeutes. Alors les auteurs de rodéos savent qu’ils ne risquent rien. Alors les trafiquants de drogue font régner leurs propres lois, avec leurs propres milices, instaurant des check-points, procédant à des contrôles d’identité. Les policiers et les gendarmes sont priés de regarder ailleurs. Le résultat est aberrant : l’insécurité s’accroît, mais il y a tout de même de plus en plus de violence envers les forces de l’ordre et de plus en plus d’émeutes. Il faut donc revenir à la raison et faire régner l’ordre républicain sur tout le territoire. Les policiers et les gendarmes doivent intervenir partout contre les délinquants. En utilisant la force lorsque cela est nécessaire. Sans jamais craindre de l’utiliser. Le recours à la force au service de la sécurité des Français nécessite d’instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. En effet, le cadre légal leur permettant d’agir en situation de légitime défense est trop restrictif pour protéger efficacement l’intégrité physique de personnes menacées et leur propre intégrité physique, les délinquants et les criminels sachant pertinemment que les policiers et les gendarmes sont réticents à recourir à la force en raison des poursuites dont ils font souvent l’objet. Il faut renverser cette logique et permettre aux policiers et gendarmes d’utiliser la force en bénéficiant d’une présomption de légitime défense. Pour restaurer l’autorité des forces de l’ordre, elles doivent bénéficier de l’appui du Gouvernement. Un appui moral qui témoigne de la confiance dont elles bénéficient pour mener à bien leur mission qui est un pilier de la démocratie : garantir la sûreté des Français. Mais aussi l’appui de la loi, ce qui signifie que le cadre juridique dans lequel elles interviennent leur permet de protéger nos concitoyens et donc d’appréhender les délinquants, sans que chaque intervention, chaque interpellation, fasse l’objet d’une mise en cause des policiers ou des gendarmes. Enfin, pour que l’autorité des forces de l’ordre soit rétablie, il est indispensable que toute atteinte dont leurs membres font l’objet soit sanctionnée sans délai et avec une sévérité telle qu’elle soit dissuasive. Cela implique que les peines prévues par la loi puissent être effectivement appliquées, donc que les juges aient la garantie que le nombre de places de prison dont ils disposent n’influe pas sur les décisions qu’ils prennent. En outre, la protection fonctionnelle sera renforcée (alignée sur le régime applicable aux militaires relevant du code de la défense). En cas d’attaque vis à vis des forces de l’ordre, un dépôt de plainte par la hiérarchie se substituera au dépôt de plainte individuel et les procédures seront anonymisées. Une loi de programmation pour la sécurité et la justice permettra d’augmenter le budget de la sécurité et de la justice de 1,5 milliard d’euros par an pour créer 7000 postes de policiers et gendarmes, 3000 postes de personnels administratifs pour remettre un nombre équivalent de membres des forces de l’ordre sur le terrain, de doubler le nombre de magistrats pour le porter à 20 000 et être ainsi dans la moyenne européenne du nombre de magistrats par habitant. Pour procéder à un recrutement rapide, une part importante de ces nouveaux magistrats sera recrutée au tour extérieur. Des postes de greffiers et de personnels administratifs ou techniques seront dans le même temps créés à due proportion. La loi instaurera l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de se doter d’une police municipale. La loi de programmation prévoira que 85.000 places de prison seront disponibles à l’horizon de 2028. L’un des problèmes les plus aigus auxquels sont confrontés les tribunaux est le manque de places de prison : environ 60.000 en 2021, loin de toutes les promesses faites depuis des années. L’aveuglement et le renoncement ont conduit à une situation de très grave pénurie qui amène à ne pas condamner à de la prison ferme des délinquants ou des criminels et, tout aussi grave, à ne pas mettre à exécution des peines lorsqu’elles ont été prononcées. Les conséquences sur la sécurité des Français sont considérables : le sentiment d’impunité est répandu chez les horsla-loi, ce qui les incite à commettre, sans grand risque, des vols ou des agressions. Dans le cadre de ce programme immobilier, des établissements pour les détenus présentant des troubles psychiatriques seront construits et des établissements provisoires seront aménagés afin d’être disponibles dans des délais plus courts que des prisons classiques.