Revenir à la raison en recourant à de courtes peines d’emprisonnement

L’aversion pour la prison qui dicte la politique pénale depuis longtemps avait conduit à aménager systématiquement les courtes peines de prison. Une étape importante a été franchie dans ce domaine avec la loi du 23 mars 2019 qui interdit aux juges de prononcer des peines de prison inférieures à un mois. Cette politique repose sur une idéologie absurde : la sanction, la prison seraient criminogènes. Un individu sortant de prison serait plus dangereux lorsqu’il en sort que lorsqu’il y entre. En poussant ce raisonnement, cela conduirait à ne jamais envoyer personne derrière les barreaux. Pourtant, il est démontré que les très courtes peines de prison, une ou deux semaines, un, deux ou trois mois, permettent d’enrayer les parcours délinquants et que cela a donc un impact bénéfique sur la sécurité et la tranquillité publique. Cette démonstration est faite depuis plusieurs années par les Pays-Bas. Au début des années 2000, les Néerlandais ont modifié leur politique pénale en recourant massivement aux courtes peines. Les conséquences bénéfiques sont : une baisse de la délinquance, une surcapacité pénitentiaire qui a conduit à fermer plusieurs prisons, devenues inutiles, et par conséquent, une réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité. Le succès néerlandais ne repose pas que sur ces courtes peines de prison. Mais il en est le maillon central.

Le bon sens commande donc de changer radicalement la logique à l’œuvre aujourd’hui en France qui consiste à interdire de prononcer des peines de prison inférieures à un mois et à ne pas effectuer celles inférieures à six mois, car la loi impose de les transformer en une autre « sanction ». La loi française, loin d’endiguer la délinquance et la criminalité, favorise son essor, faute de disposer d’un appareil répressif qui sanctionne et dissuade. Les condamnés à de courtes peines de prison seront incarcérés dans des établissements à niveau de sécurité adapté au profil de ces délinquants.