Imposer le respect de la loi française aux acteurs du numérique

Les principaux prestataires du numérique - moteurs de recherche, messageries, réseaux sociaux - ont imposé leurs propres règles aux États. Le timide réveil des autorités publiques, en France et en Europe, pour contraindre ces entreprises à respecter le droit national des pays concernés est très loin d’être suffisant. Je rétablirai la souveraineté de notre pays, entamée par des grandes entreprises étrangères qui se pensent au-dessus de nos lois en les contraignant à :

• Collaborer avec les services de police, de justice et de gendarmerie dans le cadre d’enquêtes ayant trait au harcèlement en ligne, à la diffamation, à la contrefaçon et à tout crime ou délit, afin que les auteurs de ces infractions puissent être identifiés, poursuivis et condamnés ;
• Respecter strictement le droit européen et français en matière de protection des données personnelles ;
• Ne plus imposer leur censure sur les contenus qu’ils diffusent en fonction de leurs propres règles ; seule l’application du droit national, par exemple en matière d’incitation à la haine, de protection des mineurs, etc. pouvant être le fondement de retraits de contenus ou de fermetures de comptes. Seuls les tribunaux, dans le cadre de l’application de la loi, peuvent prendre de telles décisions et non des prestataires de services étrangers motivés par les règles et une culture qui ne sont pas les nôtres, qui faussent le débat public et portent atteinte à la liberté d’expression, soit en la restreignant ou au contraire en refusant de censurer des contenus qui enfreignent la loi française. Je n’hésiterai pas à faire établir et gérer un réseau social public, libre et gratuit si les réseaux sociaux privés devaient persévérer dans leurs pratiques : le débat public ne peut pas être confisqué ;
• Mettre un terme à toutes leurs pratiques anticoncurrentielles ;
• Accorder le statut de salariés aux chauffeurs et livreurs des plateformes numériques, la situation actuelle créant une injustice sociale et économique pour les prestataires employés en détournant le statut d’auto-entrepreneur ;
• Payer en France des impôts correspondant à l’activité qu’ils y ont et aux profits qu’ils y font, notamment en ce qui concerne les cryptoactifs qui doivent être placés sous le régime commun des marchés financiers ;
• Imposer, lorsque c’est nécessaire, par impératif stratégique ou en sanction de la violation de nos règles, aux entreprises étrangères exerçant en France une ouverture de capital, une cession partielle de leurs activités, un partenariat avec des entreprises françaises, un démantèlement ou une interdiction d’exercer, comme le permet déjà une législation sous-appliquée.