Parvenir à la souveraineté numérique

Il est indispensable que dans les années à venir, la France et les pays européens qui le souhaitent parviennent à restaurer leur souveraineté numérique, sans quoi leur dépendance vis-à-vis de technologies et d’entreprises étrangères s’aggravera encore et toujours. Il faut avant tout favoriser l’émergence d’acteurs français ou européens dans tous les domaines du numérique. Cela passe par davantage de recherche scientifique, par des aides ciblées en faveur des entreprises du numérique, mais aussi par la priorité à donner aux fournisseurs français ou européens. Cela se traduira par :

• Un recours exclusif à des fournisseurs français pour la commande publique dans les domaines militaires et de sécurité nationale, et pour le reste de la commande publique, une priorité accordée à des fournisseurs européens. Cela concernera les matériels informatiques, de télécommunication, les logiciels, les services, notamment d’hébergement en nuage (le cloud). Cette préférence est conforme aux textes nationaux et européens en vigueur, mais elle est restée, jusqu’ici, inappliquée ;
• Le contrôle strict avec faculté d’interdiction pour des intérêts étrangers ou non européens de racheter des entreprises françaises de pointe du secteur du numérique stratégique, dans l’esprit du « décret Montebourg » ;
• La mise en place d’une fiscalité juste, au niveau de l’Union européenne (auquel cas le produit de la taxation doit revenir aux États) ou de l’O.C.D.E., pour mettre un terme au scandale du paiement de montants dérisoires d’impôts en France d’entreprises étrangères qui y ont pourtant des activités et y réalisent des profits ;
• Le contrôle accru du respect intégral, par les entreprises étrangères, du droit français et européen, en matière de protection des données personnelles, et de toutes les lois et normes qui protègent les consommateurs ou les utilisateurs.

Pour parvenir à la souveraineté numérique, la France favorisera toutes les initiatives qui permettent, grâce à des collaborations avec d’autres États européens ou avec l’Union européenne, de réaliser les progrès nécessaires, par exemple en matière de cloud souverain ou de matériels de télécommunication, deux domaines parmi les plus stratégiques. L’État recourra au Fonds souverain français (FSF) que je souhaite mettre en place pour favoriser l’émergence et le développement d’acteurs français du numérique. L’indépendance nationale ou européenne dans tous les domaines du numérique, matériels, logiciels, services, est aussi une application du loyalisme, cette grande politique en faveur de l’environnement, de l’emploi et de la croissance que je mettrai en œuvre.