Rendre obligatoire l’hébergement des données des Français, des entreprises françaises et des services publics en France ou dans l’Union européenne, par des opérateurs français ou européens.

La façon la plus efficace de protéger les données personnelles des Français et des entreprises est qu’elles soient hébergées sur le sol français ou européen, par des prestataires français ou européens, utilisant des logiciels français ou européens. Cela apporte le maximum de garantie du respect des lois en vigueur de protection de la vie privée, car cela interdit l’accès à ces données à des États ou intérêts étrangers, sauf accord de la personne concernée ou décision d’un juge français. Les principes régissant la collecte de ces données personnelles seront renforcés en facilitant l’intelligibilité et le paramétrage du consentement à leur prélèvement ainsi qu’à la publicité ciblée, la règle étant leur désactivation par défaut, et leur interdiction totale lorsque l’usager est mineur. Les prestataires européens ayant besoin de données pour nourrir leurs algorithmes, je propose que leur nationalité leur permette un droit de traitement des données par défaut là où des prestataires étrangers devront apporter des garanties supplémentaires pour exercer ce droit. Enfin, je souhaite que le principe de minimisation des données soit appliqué, notamment dans le cas des identifiants interopérables (se connecter à un service avec des identifiants d’un autre service). Pour atteindre cet objectif essentiel, j’agirai tant en modifiant le droit français qu’en impulsant une modification de la réglementation européenne. Sans cela, la confiance des citoyens et des entreprises dans le numérique ne sera jamais pleine et entière et sans cela, la souveraineté française ou européenne en matière de numérique restera une chimère.