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Le patrimoine, une filière économique et sociale dynamique
Le patrimoine · Territoires
La proposition
Les monuments historiques constituent une filière économique et sociale dynamique à l’origine de retombées économiques directes et indirectes et regroupant des emplois diversifiés, spécialisés, non délocalisables et souvent familiaux. Les monuments historiques concourent de manière significative à l’aménagement, à l’attractivité des territoires et à leur prospérité économique. Les monuments historiques sont un élément essentiel de l’identité de la France qui est la première destination touristique au monde. Ils comptent pour une part importante dans la motivation de ses visiteurs, français et étrangers.
Toute politique du patrimoine s’inscrit dans la durée et doit être globale. Un parallèle, osé, mais convaincant, doit être fait entre la conduite des programmes d’armement et une politique du patrimoine :
- Même exigence de durée ;
- Même nécessité d’expertise ;
- Même prédominance de filières économiques spécialisées ;
- Mêmes impératifs de programmation. Ces quatre axes doivent guider notre politique en faveur du patrimoine. Il y a eu dans le passé de grands élans : Prosper Mérimée et Eugène Viollet-le Duc sous Napoléon III, André Malraux sous De Gaulle : leurs actions ont permis de sauver nombre d’édifices qui, sans eux, eussent été irrémédiablement détruits.
Un état des lieux urgent : un livre blanc sur le patrimoine
La divergence des données d’un rapport à l’autre démontre que le patrimoine national n’est toujours pas connu dans son intégralité et son état sanitaire . Il est urgent de relancer ce travail d’inventaire : c’est pourquoi la première étape qui s’impose est un bilan de l‘état sanitaire du patrimoine national. Ce travail doit être mené région par région, département par département, et devra faire l’objet d’une large médiatisation pour en faire une grande cause nationale et déboucher sur la définition d’une grande politique du patrimoine. Le succès de l’émission télévisée « chefs-d’œuvre en péril » a démontré l’intérêt des Français pour leur patrimoine. Ce travail d’une durée de deux années doit se conclure par la définition d’une grande politique du patrimoine. Une grande politique nationale du patrimoine doit être globale pour être efficace. 1. Refonte législative : revenir à l’esprit de la loi de 1913 sur les monuments historiques en intégrant cependant des évolutions liées aux défis nouveaux de l’industrialisation, de l’urbanisation par :
- Le retour au régime antérieur de protection des abords : le double critère des 500 m et de la covisibilité doit redevenir la norme pour tout monument historique et non plus l’exception : la définition d’un périmètre particulier doit demeurer l’exception et non devenir la norme ;
- L’avis obligatoire des commissions des sites qui devraient intégrer des représentants des associations ;
- Le renforcement de la place centrale de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour avis conforme dans tout secteur protégé ;
- L’intégration du label UNESCO dans la loi : la création récente de zones tampons n’est qu’un pis-aller mal défini de surcroît : chaque site UNESCO doit être préservé par l’État (et non par les collectivités locales, car il s’agit d’un bien non local, mais mondial) : une zone d’exclusion de tout projet pouvant générer des nuisances visuelles sur les perspectives du site labellisé sera créée, son périmètre de protection sera fonction de chaque site) ;
- Par ailleurs, le patrimoine bénéficiera du moratoire sur les éoliennes puis de leur démantèlement progressif (cf. Livret M l’environnement et l’énergie) 2. Refonte de la protection des biens mobiliers : dans notre esprit, la protection des immeubles doit s’accompagner d’une protection supérieure des biens mobiliers qui font partie intégrante du patrimoine national. Il s’agit d’encourager les ensembles mobiliers historiques attachés à un immeuble laïc ou religieux : portes, glaces, trumeaux, fenêtres, bas-reliefs, fresques, cheminées, boiseries, bibliothèques, statues, tableaux et mobiliers d’origine bénéficieront ainsi automatiquement de la protection inhérente à l’immeuble, c’est-à-dire qu’ils seront inscrits ou classés et considérés comme attachés « à perpétuelle demeure ». Si le propriétaire d’un immeuble inscrit ou classé souhaite reconstituer ses biens mobiliers disparus par des acquisitions sur le marché de l’art, il pourra bénéficier pour ce faire de la déduction du revenu imposable suivant ainsi le régime applicable aux travaux sans limitation de plafonds ; s’il, souhaite vendre certains biens mobiliers, l’État en sera informé : il pourra alors, ou refuser la vente et indemniser le propriétaire (via les fonds du loto du patrimoine ou un autre abon- pacte intégré à la loi de 1913.
dement prévu), ou bénéficier d’un Il convient donc de mettre en place droit de préemption afin d’éviter les dispositifs suivants :
le déplacement en France de ses biens (déplacement qui les « décontextualise » de fait) ; le contrôle des exportations des biens mobiliers remarquables sera renforcé . Pour rendre applicables ces mesures, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture verra ses moyens renforcés (personnel, base de données, numérisation, enquêtes annuelles). 3. Refonte des relations entre acteurs du patrimoine : la moitié du patrimoine étant privée, il est urgent de retisser les liens entre un État aux politiques incohérentes et souvent arbitraires (éolien et infrastructures collectives, notamment) et les propriétaires par un
- Définition d’un statut de chef d’entreprise du patrimoine : pour qu’un monument historique retrouve sa fonction d’usage, son propriétaire devient en effet un véritable chef d’entreprise (terme que l’on préfère à celui de gestionnaire) dont il convient d’assouplir au maximum les contraintes administratives : ce livret suit en tout point les recommandations du rapport des inspections générales déjà cité.
- Charte du propriétaire de monuments historiques établissant ses devoirs (entretien, maintien des collections et des jardins, travaux sous maîtrise d’œuvre d’un architecte du patrimoine et d’entreprises spécialisées, ouverture au public, médiatisation des travaux de recherche/ restauration, animation culturelle, etc.) et ses droits ( régime fiscal, périmètre de protection, meilleure représentation des propriétaires privés aux réunions relatives aux Plans locaux d’urbanisme, information des propriétaires par l’architecte des bâtiments de France en cas de projets ayant un impact sur leurs monuments, etc.) ;
- Élargissement de ce type de partenariat en l’adaptant au champ des archives pour les propriétaires d’archives privées.
- La réforme du droit de visite. La visite d’un monument historique est le moyen par excellence de partager la passion du patrimoine et in fine d’en accroître sa défense, mais il est évident qu’elle constitue une contrainte à la fois d’ordre privé et d’ordre pratique. Selon le rapport de l’IGF et de l’IGAC, seuls 1 500 monuments privés sur 17 500 sont ouverts au public. Il est regrettable que cette richesse privée ne soit pas connue du public.
- Il ne convient pas de rendre la visite obligatoire, mais plus incitative : le système actuel de nombre de jours d’ouverture au public mérite d’être remplacé par un nombre annuel d’heures d’ouverture au public ou d’évènements accueillant du public, à répartir sur l’année civile en fonction de l’organisation du monument concerné, de son offre culturelle et de l’attractivité du territoire où est situé le monument concerné. Rebaptisées journées nationales du patrimoine et non journées européennes du patrimoine, celles-ci seront intégrées dans le compte annuel d’heures d’ouverture qui sera mis en place. 4. Refonte sociale : le patrimoine doit être appris à l’école, car il est l’incarnation de l’histoire nationale. La recherche (sur l’architecture, les archives, etc.) doit être encouragée pour une transmission du savoir-faire, comme l’année Vauban (2007) l’a si bien montré. 5. Refonte du lien patrimoine-Nation : un service national du patrimoine de six mois renouvelables, ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans sur la base du volontariat, permettra d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France, en échange d’une indemnité (identique à celle du service civique) et d’un accès privilégié à certains emplois liés au patrimoine. Le « petit patrimoine » qui fait la richesse de chaque commune (calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de très nombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages (étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travaux d’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. De très nombreux jeunes pourraient trouver dans la préservation de ce patrimoine des activités porteuses de sens, et faire par là même un premier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays. 6. Refonte économique : les entreprises du patrimoine et les métiers d’art associés sont des trésors qu’il faut protéger. Des dispositifs seront mis en œuvre pour garantir la pérennité de ces savoir-faire et de ces entreprises, faute de quoi plus aucun chantier de restauration ne pourra plus être réalisé dans les règles de l’art ; un observatoire des métiers d’art devra être mis en place ; enfin, l’apprentissage sera favorisé (cf. livret M la jeunesse et M l’économie) pour garantir aux filières du patrimoine un vivier permanent de jeunes qualifiés. 7. Refonte administrative : le patrimoine est une politique régalienne depuis la nuit des temps. L’État à l’échelle nationale et déconcentrée doit redevenir l’acteur efficace de cette politique :
- A cet égard, la sauvegarde du patrimoine sera intégrée aux formations (initiale et surtout continue) des agents publics, y compris au niveau local.
- En outre, il conviendrait que le recrutement des futurs Architectes des Bâtiments de France (ABF), acteurs départementaux et régionaux du patrimoine, soit toujours fait de manière exigeante afin de perpétuer ce grand corps d’État : école d’architecture puis école de Chaillot.
- Enfin, il est urgent de reconstituer le corps des vérificateurs des monuments historiques qui estiment et contrôlent les devis et les coûts des opérations de restauration. 8. Refonte budgétaire : le budget annuel pour l’entretien et la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330 millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Il devra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère de la Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement le patrimoine du pays) ; ce triplement du budget peut être atteint par les moyens suivants :
- Partager le 1% culturel des grands travaux qui doit être aussi consacré à la sauvegarde du patrimoine existant et non comme aujourd’hui seulement à la création avec un objectif d’équilibre à 50% pour le patrimoine et 50% pour la création ;
- L’initiative heureuse du Loto du partenaires publics et privés de toute taille, et mieux impliquer les petites et moyennes entreprises qui peuvent vouloir s’engager dans la préservation de musées, de monuments et autres institutions patrimoniales dans les territoires mêmes où elles sont présentes.
- Refonte fiscale. Les dispositifs patrimoine sera confortée et fiscaux, considérés comme effiexonérée des taxes sur le loto.
caces, dont bénéficient les proprié-
- Valoriser la politique de taires de monuments historiques marque des institutions patrireposent sur deux piliers :
moniales pour conforter leurs ressources propres ;
- Accélérer les recours aux dispositifs existants de financements privés et les ancrer dans les territoires partout en France (mécénat, les fonds de dotation, les financements par-
- L’imputation sur le revenu global, sans limitation de montant, des déficits fonciers supportés.
- La déduction des charges foncières lorsque la gestion du monument ne procure pas de revenus.
ticipatifs) en associant plus les Afin de compenser les charges annuelles d’entretien et de restauration, supportées à plus de 75 % par le propriétaire, des mesures nouvelles complèteront celles existantes :
- Non-intégration à l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Financière, impôt qui remplacera l’IFI, (cf. Livret M l’économie), les monuments historiques et ceux inscrits à l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)
- Élargissement aux monuments privés non ouverts au public de la déduction à 100% (et non plus à 50%) des travaux non subventionnés et les dépenses de gestion, au titre des contreparties liées à la dépense réelle d’entretien et restauration du bâtiment ; les monuments ouverts au public pourront déduire en sus les dépenses liées à l’ouverture (accueil des visiteurs, supports et guides) et de confort pourvu que celles-ci s’intègrent harmonieusement dans l’esthétique du bâtiment ;
- Intégration des dépenses d’ameublement (en lien avec l’époque du bâtiment) dans les dépenses déductibles pour les seuls monuments ouverts au public, afin de favoriser le marché de l’art et le réameublement des monuments historiques, mais aussi d’enrichir la visite du public ;
- Abaissement de l’obligation de détention d’un monument historique avant cession de quinze à dix ans pour tout monument nouvellement protégé et assouplissement de cette obligation en cas d’accidents de la vie (perte d’emploi, maladie, etc.) ; Par ailleurs, afin que la loi Malraux continue de favoriser la revitalisation des villes par la restauration du bâti ancien, seront mis en œuvre :
- Le retour au dispositif Malraux qui permet d’imputer des déficits à ses revenus et non de bénéficier d’une réduction d’impôts, comme cela est devenu la règle depuis 2011.
- Élargissement du dispositif des « sites patrimoniaux remarquables » aux opérations de revitalisation des centres-villes.
- Élargissement des usages possibles des immeubles rénovés au-delà du seul usage locatif.
Pour une loi de programmation du patrimoine (L2P)
La planification du patrimoine doit être nationale avant d’être déconcentrée. Après le Livre blanc sur le Patrimoine, il conviendra de bâtir une Loi de Programmation du Patrimoine. En effet, il faut rappeler que le patrimoine monumental exige un entretien constant et que celui-ci souffre de l’annualité budgétaire et des variations des orientations politiques qui changent en permanence. Il est nécessaire que les propriétaires de monuments puissent avoir une meilleure visibilité avec un programme budgétaire précis et garanti. Le principe de l’annualité budgétaire couplée aux contraintes des reports de crédits ne semble pas adapté aux monuments historiques en raison des aléas techniques et de la pluriannualité. Cette loi de programmation du patrimoine contiendra au minimum :
- Un taux d’intervention moyen de : 40 à 50% pour les monuments classés, 20 à 30% pour les monuments inscrits et la garantie d’un pourcentage minimal pour la restauration des monuments historiques privés égal à 25 % de l’ensemble des crédits affectés au patrimoine monumental.
- La planification des opérations urgentes, pour des monuments publics ou privés ;
- L’obligation pour tout monument de définir un budget d’investissement et d’entretien. Des dispositions relatives aux églises, propriétés des communes. Elles feront l’objet d’une attention particulière, car elles constituent un élément fondamental du patrimoine national et sont souvent les seuls monuments historiques des communes.
- La mise en place de grands plans structurants : plans « ruines antiques », plans « châteaux forts », plans « abbayes et églises romanes », plans cathédrales (mis en place en catastrophe après l’incendie de Notre-Dame de Paris), plans « hôtels particuliers », etc.
- La prise en compte des 3 A : architecture, archives et archéologie. À côté de l’architecture, le même effort global sera consenti au profit des archives (rénovation des bâtiments de conservation) et l’archéologie (préventive, diagnostics, campagnes de fouilles, de conservation et études), deux domaines insuffisamment protégés et financés et qui complètent naturellement la politique en faveur du patrimoine.
- Un grand plan « musées » sera lancé : modernisation des bâtiments, muséographie moderne (reconstitution 3D, par exemple) et augmentation des budgets d’acquisition.
- Un plan animation du patrimoine sera créé afin de valoriser l’histoire locale régionale et nationale par des activités culturelles de talent (flottille du grand canal de Versailles, par exemple).
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.