Propositions de programme · RN
Le patrimoine, une responsabilité partagée
Le patrimoine · Territoires
La proposition
Le patrimoine constitue un des lieux du contrat social : son entretien et son ouverture au public constituent une richesse pour la collectivité (premier moteur du tourisme), tout en étant (dans le cas des monuments privés) le meilleur moyen de s’appauvrir individuellement. Ce paradoxe entre richesse collective et charges privées justifie pleinement la responsabilité partagée entre l’État, les collectivités locales et les acteurs privés, notamment à travers la légitime dépense fiscale et la légitime dépense budgétaire, en contrepartie de sujétions lourdes pour les propriétaires.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.