Réformer l’octroi de mer afin de faire baisser le coût de la vie

En Guadeloupe, en Martinique, à la Guyane, à la Réunion et à Mayotte, une taxe particulière, l’«octroi de mer », est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. À cette taxe nationale, peut être ajouté un « octroi de mer régional » si les conseils régionaux concernés — et à Mayotte, le conseil départemental — en votent l’instauration. Créée en 1670, l’octroi de mer avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. L’octroi de mer sera réformée pour faire baisser le coût de la vie. Elle restera applicable pour les produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi que pour tous les produits importés des pays non membres de l’Union européenne. Une réforme de l’octroi de mer exonérant les produits français et de l’Union européenne permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux habitants d’Outremer. La perte de recettes pour les collectivités locales qu’entrainera cette réforme sera compensée à l’euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. S’agissant des produits énergétiques, les Ultramarins bénéficieront, comme en Métropole, de la baisse de la TVA. Cette baisse prendra en compte les taux particuliers appliqués dans certains de ces territoires.