Propositions de programme · RN
Remettre le peuple au cœur de la décision politique
Rassemblement National · Institutions
La proposition
- Créer un Ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer (garantie de la continuité territoriale, ré- forme de l’octroi de mer, développement des services publics, etc.)
- Instaurer dans la Constitution un RIC législatif
- Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
361 M€
Plein effet en 2030 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
740 M€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Deux des trois volets sont des réformes institutionnelles dont le coût dépend entièrement de paramètres non fixés par le texte (seuil de déclenchement du RIC, nombre de scrutins). Le volet outre-mer énumère des objectifs sans dispositif chiffré ; seul le coût unitaire d'un scrutin national est documenté.
- Fourchette retenue
- De +120 M€ à +900 M€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,01 % (de 0 % à +0,03 %). L’activité supplémentaire rendrait 170 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,01 % (transitoire) et offre +0 % (durable). Effet durable en 2040 : 0 %, soit 0 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 0 % de l’effet d’offre retenu — Réforme des institutions et du référendum : aucun mécanisme par lequel la capacité de produire serait durablement modifiée n'est identifiable, et aucune évaluation chiffrée n'est connue. Effet d'offre non retenu.
Canaux de transmission : demande des ménages, compétitivité.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.