Propositions de programme · RN
Rétablir la sécurité et retrouver une justice au service du bien commun
Rassemblement National · Securite
La proposition
- Lancer un plan d’identification de lieux pouvant être reconvertis en lieux de détention de « basse sécurité » (pour les mineurs ou les peines courtes)
- Lancer enfin la construction effective des places de prison dont la France a besoin
- Mettre en place, en plus des peines planchers, la limitation de la possibilité des aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes (renforcer la sacralisation de l’intégrité physique des personnes)
- Réformer une partie de la justice des mineurs (abaissement de la majorité pénale à 16 ans, pos- sibilité de comparution immédiate…)
- Rendre obligatoire la création d’une police municipale pour les communes de plus de 10 000 habitants
- Elargir le tour extérieur d’accès à la magistrature à des professionnels du droit (universitaires, avocats, anciens policiers, etc.)
- Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Durcir la lutte contre le trafic et la consommation de drogue
- Inscrire les harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels
Ce que coûte la mesure
Coût net pour les finances publiques, par an
990 M€
Plein effet en 2039 · estimation SensPo
En plus, une fois : investissements et dépenses exceptionnelles
7,6 Md€ au total
Sur plusieurs années, non compté dans le montant annuel
D'où vient ce montant
- Dépenses nouvelles
- Recettes nouvelles
- Coût net
Fiabilité de l'estimation
Le texte ne fixe ni le nombre de places de prison à construire, ni le dimensionnement des polices municipales obligatoires, ni les paramètres des peines planchers. Les ordres de grandeur s'appuient sur des coûts unitaires documentés (coût de la place neuve, coût journalier de détention, rémunération d'un agent de police municipale), mais les volumes sont une lecture plausible et non une donnée du programme.
- Fourchette retenue
- De +400 M€ à +2,8 Md€ par an
- Origine du chiffre
- Estimation SensPo
Effet sur l'activité
Effet estimé sur le PIB : +0,04 % (de +0,01 % à +0,08 %). L’activité supplémentaire rendrait 682 M€ par an aux finances publiques au plus fort. Dont demande +0,03 % (transitoire) et offre +0,01 % (durable). Effet durable en 2040 : +0 %, soit −51 M€ par an pour les finances publiques.
Relecture d’ensemble du programme : 30 % de l’effet d’offre retenu — Hausse des moyens de sécurité et de justice : le lien avec la capacité de produire n'est étayé par aucune évaluation chiffrée et l'effet d'offre de travail invoqué reste indirect. Confiance faible : réduction forte.
Canaux de transmission : demande des ménages, investissement, offre de travail.
Estimation SensPo établie mesure par mesure à partir du texte publié par la formation.
L’analyse complète est réservée aux membres
Notation sur six dimensions, effets systémiques et distributifs, calendrier juridique, indicateurs de suivi et comparatif international : connectez-vous pour accéder à l’évaluation détaillée de cette proposition.