Jean-Michel FOURGOUS

Jean-Michel Fourgous, né le 30 septembre 1953 à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, est un chef d'entreprise et homme politique français. Maire d'Élancourt, dans les Yvelines, depuis 1996, il a également siégé pendant trois législatures non consécutives à l'Assemblée nationale, où il s'est fait connaître comme rapporteur du budget et comme auteur de plusieurs amendements fiscaux marquants, avant qu'une révélation journalistique portant sur des faits anciens ne vienne, en 2026, assombrir sa fin de carrière.

Une formation scientifique tournée vers l'entreprise

Jean-Michel Fourgous suit une formation d'ingénieur au CNRS, puis obtient un doctorat de troisième cycle en psychologie, avec une thèse consacrée à "l'analyse de la méthode du questionnaire informatisé en psychopathologie". Cette double compétence, scientifique et humaine, oriente sa carrière professionnelle vers les ressources humaines et l'organisation du travail en entreprise: il devient chef d'entreprise et publie, entre 1991 et 1999, plusieurs ouvrages consacrés à l'évaluation du personnel, à la mesure du climat social dans les organisations et à la qualité de vie au travail, avant d'être élu.

Maire d'Élancourt depuis 1996

Jean-Michel Fourgous entre en politique locale à Élancourt, commune des Yvelines dont il devient conseiller municipal en 1995. Il en est élu maire le 4 avril 1996 et occupe cette fonction sans discontinuer depuis lors, réélu en 2001, 2008, 2014, 2020 puis 2026, pour un mandat qui doit se poursuivre jusqu'en 2032. Il exerce par ailleurs un mandat de conseiller départemental du canton de Trappes de 2015 à 2017, puis prend la présidence de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines le 19 octobre 2017, fonction qu'il conserve, après une réélection le 11 juillet 2020, jusqu'au 9 avril 2026, année où il ne se représente pas.

À la tête de sa commune, il engage plusieurs initiatives qui dépassent le cadre local: la diffusion sur Internet des mariages célébrés en mairie à partir de 2008, l'obtention du label Marianne la même année, récompensant la qualité de l'accueil du public, et une prise de position nationale en 2013 comme chef de file des maires opposés à la réforme des rythmes scolaires portée par le gouvernement.

Sa gestion municipale n'est cependant pas exempte de contentieux: entre 1998 et 2001, la commune d'Élancourt engage une procédure judiciaire contre un habitant qui avait créé un site Internet reprenant le nom de la ville, au motif qu'elle en détiendrait l'usage exclusif à titre de toponyme. La commune est déboutée par la cour d'appel de Versailles le 29 mars 2000, puis la Cour de cassation prononce, le 1er février 2001, la déchéance définitive de cette prétention.

Trois législatures à l'Assemblée nationale

Jean-Michel Fourgous est élu pour la première fois député de la 11e circonscription des Yvelines le 28 mars 1993, sous l'étiquette du RPR, et siège durant la Xe législature, jusqu'en 1997. Il retrouve son siège le 16 juin 2002, sous l'étiquette de l'UMP, pour la XIIe législature, puis est réélu le 17 juin 2007 pour la XIIIe. Il est finalement battu en juin 2012 par le socialiste Benoît Hamon, avec 44,62 % des voix contre 55,38 %. Il tente sans succès de revenir à l'Assemblée en 2017, où il est devancé par Nadia Hai, candidate de La République en Marche, créditée de 52,96 % des suffrages.

Au Palais-Bourbon, Jean-Michel Fourgous siège à la commission des Finances, où il est rapporteur spécial du budget de la Défense et de celui de la Formation professionnelle de 2002 à 2004, puis du budget de la Recherche et des Technologies de 2004 à 2007. Il est l'auteur d'une onzaine de rapports parlementaires, dont un consacré aux fonds souverains, corédigé en 2009 avec Olivier Dassault.

En 2002, il crée avec ce même Olivier Dassault le groupe "Génération Entreprise", qui réunit une centaine de parlementaires soucieux de promouvoir la culture d'entreprise, et préside par ailleurs un groupe d'études consacré aux petites et moyennes entreprises.

La modernisation numérique de l'école

Le 25 août 2009, le Premier ministre François Fillon confie à Jean-Michel Fourgous une mission sur la modernisation de l'école par le numérique, auprès du ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel. Il remet son rapport le 15 février 2010, proposant douze priorités déclinées en soixante-dix mesures destinées à généraliser l'usage des outils numériques dans l'enseignement.

Les amendements Fourgous sur l'épargne et l'investissement

Le nom de Jean-Michel Fourgous reste attaché à deux dispositifs fiscaux qu'il fait adopter en tant que parlementaire. Le premier, dit "amendement Fourgous", est intégré à la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie: il autorise les épargnants à transférer leur épargne d'un contrat d'assurance-vie monosupport en euros vers un contrat multisupport comprenant des actions, à hauteur d'un minimum de 20 % de fonds à risque, sans perdre l'antériorité fiscale attachée au contrat d'origine.

Le second, l'amendement "ISF-PME", est inséré dans la loi TEPA de 2007: il permet une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % des sommes investies, dans la limite de 50 000 euros, pour tout investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises non cotées. Dès 2008, 73 249 contribuables font usage de ce dispositif, injectant au total 660 millions d'euros dans le tissu des PME françaises.

Sur d'autres sujets, il dépose en 2004 une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort pour les actes de terrorisme, dont il retire sa signature le 23 janvier 2007.

L'affaire des 100 000 euros en espèces

Le 30 mars 2026, le site d'information Mediapart révèle que Jean-Michel Fourgous, alors député, avait reçu en 2009 la somme de 100 000 euros en espèces, en tant que fondateur et président d'une commission dénommée "Coordination des observateurs franco-africains" (Cofa). Cette commission avait été créée à l'initiative de l'avocat Marcel Ceccaldi, à la demande de son ami Guy Brice Parfait Kolélas, alors ministre du régime du président congolais Denis Sassou-Nguesso, dans le but de valider l'élection présidentielle de ce dernier, cette même année 2009, un scrutin remporté officiellement avec 78 % des voix mais boycotté par l'opposition et jugé frauduleux par plusieurs organisations non gouvernementales et par l'Union européenne. Interrogé par Mediapart, Jean-Michel Fourgous reconnaît avoir perçu cette somme, qu'il présente comme destinée exclusivement à couvrir les frais liés à sa mission d'observation; Marcel Ceccaldi, pour sa part, dément lui avoir remis cet argent.

Distinctions et publications

Jean-Michel Fourgous est fait chevalier de l'ordre national du Mérite le 15 janvier 2025. Avant sa carrière politique, il publie plusieurs ouvrages consacrés à la vie de l'entreprise: une contribution à l'ouvrage collectif "Vivre avec le nucléaire", préfacé par le prix Nobel Louis Néel (Hachette Pluriel, 1982), "Évaluer les hommes", avec Jean-Marc Lambert (Liaisons sociales, 1991), "Mesurer et améliorer le climat social de l'entreprise", avec B. Iturralde (Éditions d'Organisation, 1991), "Qualité de la vie au travail et performance", avec E. Daujard (Éditions d'Organisation, 1993), une contribution à "Au cœur de l'entreprise: vingt grands témoins" (Village mondial, 1999), et enfin, en 2007, "L'Élite incompétente", coécrit avec Grégoire Bourgeois (L'Archipel).

Chronologie

• 1953 - Naissance à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 30 septembre
• 1993 - Élu député de la 11e circonscription des Yvelines, le 28 mars
• 1995 - Élu conseiller municipal d'Élancourt
• 1996 - Élu maire d'Élancourt, le 4 avril
• 2002 - Réélu député, le 16 juin; création du groupe "Génération Entreprise" avec Olivier Dassault
• 2004 - Dépôt d'une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort pour actes de terrorisme
• 2005 - Adoption de l'amendement Fourgous sur l'assurance-vie, dans la loi du 26 juillet
• 2007 - Réélu député, le 17 juin; adoption de l'amendement ISF-PME dans le cadre de la loi TEPA; retrait de sa signature de la proposition sur la peine de mort, le 23 janvier
• 2009 - Reçoit une mission gouvernementale sur la modernisation numérique de l'école, confiée par François Fillon le 25 août; perçoit 100 000 euros en espèces liés à la commission Cofa observant l'élection présidentielle congolaise
• 2010 - Remise du rapport sur l'école numérique, le 15 février
• 2012 - Battu aux élections législatives par Benoît Hamon, en juin
• 2013 - Chef de file des maires opposés à la réforme des rythmes scolaires
• 2017 - Candidat malheureux aux élections législatives face à Nadia Hai
• 2020 - Réélu maire d'Élancourt; réélu président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le 11 juillet
• 2025 - Fait chevalier de l'ordre national du Mérite, le 15 janvier
• 2026 - Réélu maire d'Élancourt; ne se représente pas à la présidence de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines; révélation par Mediapart, le 30 mars, de l'affaire des 100 000 euros en espèces perçus en 2009