Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain, né le 10 avril 1973 dans le 14e arrondissement de Paris, est un avocat et ancien homme politique français, député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire de 2017 à 2022. Formé au droit à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), il a grandi à Chalon-sur-Saône avant de mener une carrière d'avocat d'affaires à Paris, puis un mandat unique à l'Assemblée nationale sous l'étiquette de La République en marche, marqué notamment par son rôle de rapporteur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et par une proposition de loi relative au secret des affaires. Pendant ses études, sa mère se remarie avec l'ancien garde des Sceaux Dominique Perben, qui devient ainsi son beau-père.

Formation et carrière d'avocat

Après des études de droit à l'université Panthéon-Sorbonne, Raphaël Gauvain exerce pendant environ deux ans comme conseiller juridique à l'ambassade de France aux États-Unis. Il s'inscrit au barreau de Paris en 2001 et y est élu, en 2005, premier secrétaire de la Conférence du stage, distinction traditionnellement réservée aux jeunes avocats les plus prometteurs du barreau parisien. Il fonde ensuite, avec Félix de Belloy, un cabinet spécialisé en contentieux des affaires. Dans le cadre de cette activité, il assure notamment la défense des sénateurs Jean-Claude Carle et René Garrec dans l'affaire de détournement de fonds publics de l'UMP.

Élection à l'Assemblée nationale (2017)

Raphaël Gauvain rejoint La République en marche à sa création et se présente aux élections législatives de juin 2017 dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire, où il l'emporte le 18 juin avec 55,09% des suffrages exprimés face au maire de Chalon-sur-Saône Gilles Platret (LR-UDI). Il siège à l'Assemblée nationale du 21 juin 2017 au 21 juin 2022, terme de la XVe législature, au sein du groupe La République en marche, sans se représenter à l'issue de son mandat ; il est remplacé par Louis Margueritte à l'élection suivante.

Travaux parlementaires

Membre de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République durant la quasi-totalité de son mandat, Raphaël Gauvain est également membre titulaire, de juillet 2017 à juin 2022, de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution, qui statue sur les demandes de levée d'immunité parlementaire. Il siège en outre, d'octobre 2019 à juin 2020, à la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019.

Dès le 11 juillet 2017, il est nommé rapporteur du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT), qui met fin au régime de l'état d'urgence institué après les attentats de 2015 en le remplaçant par des mesures de police administrative de droit commun. La loi est promulguée le 30 octobre 2017. Raphaël Gauvain est ensuite chargé, aux côtés de Yaël Braun-Pivet et Éric Ciotti, du contrôle parlementaire de son application, contrôle qui aboutit à l'adoption, le 17 décembre 2020, d'une prolongation du dispositif jusqu'à la fin du mois de juillet 2021.

En mars 2018, il porte une proposition de loi transposant en droit français une directive européenne relative à la protection du secret des affaires, assortie de garanties pour les lanceurs d'alerte et les représentants du personnel ainsi que d'un dispositif visant à dissuader les procédures dites bâillons. Le texte est adopté en première lecture le 28 mars 2018, puis définitivement le 21 juin suivant, et validé par le Conseil constitutionnel le 26 juillet 2018. L'association Anticor lui décerne en 2019 son « prix casserole » pour ce texte, qu'elle juge trop favorable au secret au détriment de la transparence.

Le 18 juillet 2018, il est chargé par le Premier ministre Édouard Philippe d'une mission relative à la protection des entreprises françaises face aux lois et mesures à portée extraterritoriale, notamment américaines. Après six mois de travaux et environ 250 auditions, il formule neuf propositions, dont un mécanisme de sanctions inspiré du RGPD pour répondre au Cloud Act américain. En 2020, il participe également à une réflexion franco-allemande sur ce sujet.

En 2020, il dépose avec Yaël Braun-Pivet une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté applicables aux personnes condamnées pour des faits de terrorisme à leur sortie de détention (assignation à résidence, suivi socio-judiciaire, bracelet électronique), pouvant aller jusqu'à dix ans en matière délictuelle et vingt ans en matière criminelle. Le Conseil d'État avait recommandé de limiter cette durée à cinq ans. Saisi par Richard Ferrand et le groupe socialiste du Sénat, le Conseil constitutionnel censure l'essentiel du dispositif en août 2020. De décembre 2020 à juin 2022, Raphaël Gauvain est par ailleurs co-rapporteur d'une mission d'évaluation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.

Il appartient enfin à plusieurs groupes d'études parlementaires, notamment ceux consacrés à la vigne, au vin et à l'œnologie et aux enjeux de la ruralité, ainsi qu'au groupe d'amitié France-Madagascar.

Chronologie

• 1973 - Naissance à Paris (14e arrondissement), le 10 avril
• 2001 - Inscription au barreau de Paris
• 2005 - Élu premier secrétaire de la Conférence du stage
• 2017 - Élu député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, le 18 juin ; entrée en fonction le 21 juin ; nommé rapporteur de la loi SILT, le 11 juillet
• 2018 - Proposition de loi sur le secret des affaires, adoptée définitivement le 21 juin et validée par le Conseil constitutionnel le 26 juillet ; chargé d'une mission sur les lois à portée extraterritoriale, le 18 juillet
• 2019 - Membre de la commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris ; « prix casserole » décerné par Anticor
• 2020 - Proposition de loi sur les mesures de sûreté antiterroristes, avec Yaël Braun-Pivet, censurée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel en août ; co-rapporteur, à partir de décembre, de la mission d'évaluation de la loi Sapin II
• 2022 - Fin du mandat de député, le 21 juin, en fin de législature, sans se représenter