Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Proposition de loiRenforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFaciliter la transmission de l’épargneProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéintroduire l’exonération totale des heures supplémentairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiContribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administrativesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaître l’inceste entre cousins germainsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiDonner un cadre législatif aux enquêtes internesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréation de la réserve citoyenne de la diplomatieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAutoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en communProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situa...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLimiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travaillerProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la C...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFavoriser la primo-accession à la propriétéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer les prérogatives et le statut de la police municipaleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS)Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Procédure : Projet de loi de finances rectificative12 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécess...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitainsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLutter contre l’entrisme islamiste dans les communesProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les sa...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreCréer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des FrançaisProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreL’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangèresProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsablesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLutter contre l’entrisme islamiste dans les communesProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu densesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLa coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants...Procédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessitéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiModifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des co...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSuspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAdapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternéeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiEncadrement des activités privées des maires et présidents de métropoleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFaire payer les frais d’emprisonnement aux détenusProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRestitution de restes humains originaires du territoire nationalProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAméliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuse...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendant...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSimplifier et à accroître l’efficacité de l’action publiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugale...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiExpérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagneProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-socialeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires t...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiL'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeProcédure : Résolution2 documentsVoir le dossier Proposition de loiVérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du terri...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRelever l’âge limite des réservistes de la police nationaleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommationProcédure : Projet de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

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