Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Résolution1 documentVoir le dossier AutreSoutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne,...Procédure : Résolution2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi portant statut des chiens guidesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreReconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneProcédure : Résolution3 documentsVoir le dossier AutreMission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de récipr...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreMission d'information sur la transition des modèles des stations de montagneProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction pu...Procédure : Proposition de loi ordinaire3 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaqu...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la cabanisationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychia...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier AutreL’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreSoutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en de...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Projet de loiRatification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contr...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreuxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électoralesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLes violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolairesProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les trans...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreL’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerreProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreInterroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droiteProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoiresProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreIndiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreLa priorité nationale et localeProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreModifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier MinistreProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier AutreCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisat...Procédure : Commission d'enquête1 documentVoir le dossier AutrePrédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsProcédure : Résolution2 documentsVoir le dossier AutreSe prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au ni...Procédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés...Procédure : Proposition de loi ordinaire3 documentsVoir le dossier AutreCréation d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteursProcédure : Proposition de loi ordinaire3 documentsVoir le dossier AutreRéaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routierProcédure : Résolution2 documentsVoir le dossier AutreEncourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et eu...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreCommission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et d...Procédure : Commission d'enquête1 documentVoir le dossier Proposition de loiGénéraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dan...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSupprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSAProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilib...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiÉlargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt généralProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyersProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

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