Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a...

l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati...

l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions...

l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati...

l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a...

l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mati...

l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au d...

l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a...

l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a...

l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des a...

l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès e...

l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellem...

l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du...

l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juil...

l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio...

l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio...

l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio...

l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance...

l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radio...

l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance...

l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la r...

l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance...

l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaire...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la pr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lectu...

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lect...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lect...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (premièr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première...

l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnem...

l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (premièr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (premièr...

le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2...

l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact envi...

l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environne...

l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact...

l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact envi...

le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la propo...

l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi vis...

l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environne...

l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environne...

l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impac...

l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposit...

l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact enviro...

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeu...