Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps...

l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du cor...

l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organi...

l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique...

l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouvert...

l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet...

l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la moderni...

l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps j...

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la just...

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé d...

l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du...

l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et...

l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...