Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientatio...

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan...

l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et...

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de...

l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientatio...

l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé...

l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du pr...

l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artifi...

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant divers...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une mal...

l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et...

l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et...

l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientati...

l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...

l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de...