Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la f...

l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la f...

l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accè...

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accè...

l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accè...

l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la foncti...

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interrupt...

l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fon...

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonctio...

l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes a...

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la f...

l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d...

l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer...

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposit...

l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...

l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...

l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux so...

l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accè...

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de lo...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lectur...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le...

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial d...

l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au...

l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès...

l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'acc...

l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'...

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 3...

l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès...

l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de cond...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud...

l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différ...

l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lectu...

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité...

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité ter...

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité t...

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité te...

l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuit...

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lect...