Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une...

l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une...

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels...

l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...

l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition d...

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligat...

la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire p...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxi...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (...

l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Élect...

l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Élect...

l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électri...

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposi...

l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Élect...

l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électr...

l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricit...

l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bi...

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deux...

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électrici...

l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricit...

l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition...

l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Élec...

le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la propositio...

l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition...

l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition...

l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de...

l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi...

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les s...

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les...

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les...

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dan...

l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation...

la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionn...

l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (...

l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en Franc...

l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la...

l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (...

l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures p...

l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (pre...

l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (pre...

l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâti...

l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société d...

l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société d...

l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société d...

l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi p...