Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société d...

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour...

l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (pre...

l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la...

l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la socié...

l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la...

l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la socié...

l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la soci...

l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la soc...

l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la soci...

l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la soci...

l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de l...

l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition...

l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la sociét...

l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (premièr...

l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société d...

l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesure...

l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposi...

l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposit...

l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (p...

l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d...

l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir...

l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir l...

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la...

l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de...

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à...

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour b...

l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emb...

l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres di...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et...

l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en...

l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols e...

l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en...

l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en...

l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article pr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par...

l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâ...

l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par...

l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts...

l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts...

l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts...

l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts...

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les...

l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemni...

l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemni...

l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser...

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers caus...